La franchise connaît un très beau succès depuis plusieurs années. Ce modèle économique offre une multitude d’avantages aux entrepreneurs qui désirent lancer leur activité, et éviter la solitude qui accompagne souvent le montage d’une société en indépendant. Outre la création, nombreux sont les entrepreneurs qui optent pour l’achat d’une franchise, autrement dit un fonds de commerce existant.
Un entrepreneur peut choisir entre la création d’une nouvelle activité en partant de zéro et l’achat d’une franchise déjà existante. Dans le second cas, il bénéficie d’un projet clé en main, avec une marque établie et une clientèle déjà constituée.
L’achat d’une franchise s’effectue en plusieurs étapes :
La première étape consiste à établir un audit de l’entreprise avec l'aide de professionnels, experts-comptables et avocats spécialisés.
L’objectif est d’analyser les éléments comptables et juridiques de l'entreprise dans le but d’établir un prévisionnel fiable. Deux contrats en particulier doivent être minutieusement analysés : le contrat de bail et le contrat de franchise. Le premier est en général transmis au repreneur dans les mêmes conditions que celles établies par le cédant. Quant au second, il s’agit généralement d’un nouveau contrat (et non du renouvellement du contrat en cours), assorti du paiement d'un droit d'entrée.
Une fois que le projet de reprise prend forme, il est temps de s’intéresser aux financements. A défaut d’apport, les banques se montrent le plus souvent très réticentes à financer de tels projets.
Il est à noter que la vente du fonds de commerce peut être associée à une clause ‘’d’earn out’’, qui permet de régler le montant de l'achat en deux fois :
Lorsqu’un accord a été trouvé avec le cédant, que les financements ont été finalisés et que le franchiseur a agréé la candidature du repreneur, la reprise de franchise peut enfin être formalisée. La signature du contrat de franchise et la signature de l’acte de cession sont, à ce titre, deux étapes clés.
Au-delà du prix de cession, la question de la reprise ou non du matériel et des stocks devra se poser.
Des clauses devront également être prévues comme la clause de non-rétablissement, la clause de chiffre d’affaires ou encore des clauses résolutoires ou suspensives qui conditionnent la réalisation de la cession à la réalisation de certains évènements, comme l’obtention du prêt par l’acheteur par exemple.
Enfin, les contrats de travail suivent la cession du fonds. L’acquéreur devra donc anticiper cette masse salariale et le coût qu’elle représente en fonction des prévisionnels mis en place.
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