Domicile le siège social? - 13 mars 2008
quelles sont les avantages et inconvénients du lieu du siège social, car actuellement j'hésite entre le lieu de mon entreprise ( en création ), et mon domicile ( je suis propriétaire )? Merci de votre aide .
Domicile le siège social? : La réponse de François-Luc Simon
Précisons préalablement qu’une domiciliation au domicile est uniquement possible pour des tâches administratives. Aussi, le choix de la domiciliation dépend de la nature de l’activité de la structure concernée ; s’il est nécessaire de disposer d’un local pour accueillir la clientèle, entreposer des produits ou les fabriquer, la domiciliation au domicile ne représentera pas forcément un avantage puisque l'entreprise devra, en tout état de cause, disposer d'un local pour exercer ces activités. En revanche, dans le cas contraire, la domiciliation au domicile supprimera le coût de domiciliation et, en affectant une partie des locaux à un usage professionnel, permettra la prise en charge d’une partie des charges de copropriété par la structure. Il faut noter également que 1/ l’existence de copropriétaires implique que le Syndic soit informé préalablement au dépôt de la demande d’immatriculation de la société et que 2/ en présence de stipulations restrictives (règlement de copropriété), la domiciliation ne sera possible qu’à titre provisoire pendant une durée ne pouvant excéder 5 ans.
