Résiliation d'un contrat de franchise - 02 mai 2011
Bonjour, en tant que franchisé, peut-on résilier le contrat de franchise en cours, tout simplement en cessant l'activité, sans déposer le bilan ?.
Est-ce possible de procéder de la sorte quand les objectifs ne sont pas atteints ? Merci de votre réponse
Résiliation d'un contrat de franchise : La réponse de Maître Jean-Baptiste Gouache
Chère Madame,
Sous réserve des dispositions spécifiques éventuelles de votre contrat de franchise, celui-ci a été conclu pour une durée déterminée. Il vous est en conséquence impossible, sauf à pouvoir rapporter une faute grave du Franchiseur justifiant une résiliation anticipée à ses torts, de résilier le contrat de manière anticipée et vous êtes par conséquent tenu de respecter vos obligations contractuelles jusqu’au terme du contrat.
Il vous est néanmoins toujours possible de vous rapprocher du Franchiseur et de négocier avec celui-ci une rupture conventionnelle anticipée du contrat de franchise, fixant les conditions de sortie des parties (indemnité éventuelle, clause de non concurrence, gestion de la reprise des stocks éventuels, etc). Nous vous précisons que le Franchiseur n’est pas tenu d’accepter un tel accord.
