Exclusivité territoriale
Territoire géographique concédé contractuellement à un franchisé, soit avec exclusivité d'enseigne (le franchiseur s'engage à ne pas implanter d'autres points de vente sous l'enseigne), soit avec exclusivité de produits (le franchiseur s'engage à ne pas diffuser ses produits dans d'autres magasins), soit avec les deux types d'exclusivité cités précédemment.
L’exclusivité territoriale n’est imposée par aucune loi, mais elle est présente dans de nombreux contrats de franchise. Cette clause limite les concurrences des points de vente rattachés aux mêmes enseignes. Le contrat définit la nature de l’exclusivité ainsi que la délimitation des zones commerciales.
Quel est l’objet de la clause d’exclusivité territoriale ?
L’exclusivité territoriale protège autant les intérêts des franchisés que celui des franchiseurs. Cette clause permet au franchisé d’exercer son activité sur une zone commerciale spécifique. Cela le protège également contre la concurrence d’un autre franchisé. Quant au franchiseur, il est certain d’avoir des points de vente un peu partout sur le territoire. Mais avant de signer le contrat, il faut faire attention au type de clause d’exclusivité qui est proposé. Il est aussi très important de connaître les limites territoriales auxquelles le franchiseur se référencie.
Quels sont les différents types de clause d’exclusivité territoriale ?
- Exclusivité de franchise : La signature de cette clause garantit au franchisé qu’il est le seul implanté dans le secteur défini. Par contre, l’enseigne peut y ouvrir une succursale ou un corner à son nom.
- Exclusivité d’enseigne : Cette clause garantit au franchisé d’être le seul représentant de l’enseigne dans la zone où il est implanté. Il est le seul à pouvoir mettre le nom de l’enseigne sur la devanture de son magasin. Le réseau peut quand même distribuer ses produits dans des points de vente qui collaborent avec d’autres marques.
- Exclusivité de produits : Grâce à cette clause, le franchisé est certain qu’il est le seul à pouvoir vendre les produits du réseau. C’est la formule la plus complète pour le franchisé, mais c’est aussi la plus difficile à obtenir. Elle représente beaucoup de contraintes pour le franchiseur.
À noter que les sites de vente en ligne ne sont pas concernés par l’exclusivité territoriale et ne constituent pas une violation à la clause signée entre le franchisé et le franchiseur.
