Commission affiliation

Il s'agit dune convention passée entre le fournisseur et son distributeur (point de vente) spécifiant que le commerçant devient dépositaire de la marchandise. Il ne l'achète pas et n'a donc pas de stock à financer. Il est rémunéré par le fournisseur par un pourcentage sur le chiffre d'affaires réalisé. Ce pourcentage varie suivant les réseaux entre 30 et 45 % du CAHT. En fin de saison, la marchandise est reprise par le fournisseur.

La commission-affiliation est une modalité hybride de contrat commercial, entre franchise et commission, apparue il y a plus de vingt ans. Elle repose sur un partenariat entre un commerçant, le dépositaire ou commissionnaire-affilié, et une tête de réseau, le fournisseur ou commettant. Les deux entreprises sont juridiquement indépendantes l'une de l'autre, le fournisseur confiant ses produits à la vente au dépositaire. La commission-affiliation entrant dans le champ d'application de la loi Doubin portant sur le développement des entreprises, elle fait l'objet d'un contrat et d'un document d'information préalable, le DIP, décrivant précisément la collaboration à venir.

Ce système présente un certain nombre d'avantages. Le fournisseur restant propriétaire de ses produits, le commerçant-dépositaire n'a pas à avancer les fonds nécessaires à la constitution de stocks ni à faire les frais des invendus. Il profite de sa notoriété et perçoit une commission de 30 à 40% sur le chiffre d'affaires réalisé. Ce modèle est particulièrement bien adapté au secteur du prêt à porter en raison de la saisonnalité des articles et du grand nombre de collections. Le fournisseur tire également profit de ce mode d'organisation. N'ayant pas à faire face aux contraintes d'une boutique ni aux frais de personnel, il peut alors se concentrer sur la diffusion de ses produits et développer de nouveaux points de vente.

La commission-affiliation comporte également quelques contraintes. Le dépositaire n'a pas le choix des articles imposés par le distributeur. Il devra s'adapter à son rythme de livraison, à une éventuelle clause d'exclusivité tout en faisant face aux risques d'exploitation de son entreprise. De plus, dans le cadre d'un commerce indépendant bien géré, sa marge bénéficiaire pourrait s'avérer supérieure aux gains perçus dans le système de la commission-affiliation.

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