Redevance forfaitaire

En contrepartie de l’assistance apportée par le franchiseur (animation, formation, assistance technique et commerciale…), le franchisé verse une rémunération sous forme soit de royalties calculée sur le chiffre d’affaires, soit de redevances fixes. Le pourcentage varie selon les enseignes et les activités de 1 % à 12 %.

Plusieurs catégories de redevances forfaitaires doivent être acquittées par le franchisé au franchiseur.

La redevance forfaitaire initiale, également appelée droit d'entrée, est la somme versée pour compenser les investissements liés à diverses prestations, transfert de savoir-faire, assistance technique et commerciale, aménagement des locaux précédant l'ouverture d'un point de vente. Le montant est fixé par l'enseigne mais peut faire l'objet d'une marge de négociation en fonction notamment des tarifs pratiqués par des concurrents directs. Le règlement est exigé lors de la signature du contrat de franchise et conditionne l'intégration du futur partenaire dans le réseau.

À cette redevance initiale, vient s'ajouter la redevance d'exploitation

À cette redevance initiale, vient s'ajouter la redevance d'exploitation, également appelée royalties ou redevance périodique. Obligatoire et acquittée mensuellement par le franchisé, elle peut être fixe et forfaitaire ou calculée sur la base du chiffre d'affaires de l'entreprise. Elle peut considérablement varier d'un réseau de franchise à un autre, s'échelonnant de 1 à 15 % selon la qualité des services d'assistance assurés par le franchiseur. Elle sert à financer l'exploitation du concept de marque ainsi que les actions d'animation, de formation continue et de suivi de la gestion quotidienne du point de vente assurées par l'enseigne.

Dans certains cas une redevance publicitaire, ou redevance de communication, est demandée

Dans certains cas une redevance publicitaire, ou redevance de communication, est demandée mensuellement au franchisé en échange d'actions publicitaires destinées à promouvoir les points de vente du réseau. Son montant est généralement variable et calculé sur la base du chiffre d'affaires réalisé mais peut également faire l'objet d'une estimation forfaitaire. La redevance publicitaire a ceci de particulier qu'elle doit être utilisée par le franchiseur à des fins exclusives de promotion de l'enseigne et à ce titre, le franchisé peut demander des justifications concernant la nature des dépenses engagées.

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