Royalties ou Redevance proprotionnelle

En contrepartie de l’assistance apportée par le franchiseur (animation, formation, assistance technique et commerciale…), le franchisé verse une rémunération sous forme soit de royalties calculée sur le chiffre d’affaires, soit de redevances fixes. Le pourcentage varie selon les enseignes et les activités de 1 % à 12 %.

Les royalties sont des redevances périodiques ayant pour principe de financer les services fournis par le franchiseur aux franchisés. Les services peuvent concerner l’animation, la création d’un site internet ou les diverses actions marketing. Les redevances sont inscrites dans le contrat de franchise après l’ouverture du point de vente.

Le montant des royalties peut être fixe ou variable. Ce montant est aussi basé généralement sur un pourcentage des chiffres d’affaires obtenus par le franchisé mais il peut être aussi forfaitaire, ou l’alliance de ces deux formules. Le cout des redevances varie d’un franchiseur à un autre. Certains franchiseurs ne demandent qu’1% des chiffres d’affaires tandis que d’autres réclament un tarif à plus de 15%.

Différences entre royalties et droit d’entrée ou Redevance Forfaitaire initiale

Contrairement au droit d’entrée, les redevances sont réclamées par le franchiseur tout au long du contrat. Le droit d’entrée, quant à lui, est payé en une seule fois dès la signature du contrat. L’autre différence se situe aussi au niveau de l’usage du tarif versé. Si les redevances servent à rémunérer les services octroyés par le franchiseur aux franchisés, le droit d’entrée, lui, peut couvrir les frais de gestion en rapport à l’intégration du franchisé et le droit d’utilisation de l’enseigne.

Que recouvrent notamment les royalties ?

Même s’il s’agit d’une redevance fixe ou variable, les royalties recouvrent divers types de services tels que :

• L’assistance et l’aide technique et commerciale
• Le droit d’exploitation de la marque et de l’enseigne
• La notoriété et le savoir-faire de la marque
• Le développement du réseau de franchise
• Les services fournis par la centrale d’achat.

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