EX’IM : 10 mesures vont contribuer à l’évolution du DPE
De nouvelles mesures ont été annoncées pour faire évoluer le DPE et le rendre encore plus fiable. EX'IM présente ainsi les dix actions annoncées par la ministre du Logement.
Quelles sont ces mesures ?
Avec l’IA, tous les DPE seront automatiquement contrôlés, en détectant notamment les incohérences, avec 4 millions de diagnostics d’ici fin 2025.
Chaque diagnostiqueur sera également contrôlé au moins 1 fois/an. Après 3.000 contrôles en 2023, 8.000 en 2024, 10.000 sont annoncés dès 2025.
Le ministère souhaite aussi durcir les sanctions dès septembre à l’encontre des diagnostiqueurs suspendus. En cas de DPE frauduleux, le diagnostiqueur sera interdit de repasser sa certification avant 18 mois (2 ans pour une récidive).
Dès juin, le rythme des contrôles augmentera de 30%. L’indépendance des organismes certificateurs sera également scrutée de près.
Pour s’assurer que le diagnostiqueur a réellement visité le bâtiment pour établir son diagnostic, le gouvernement procèdera à la géolocalisation dès mars 2026.
Autre action annoncée : garantir la déontologie du diagnostiqueur afin d’assoir davantage son indépendance et impartialité.
Pour limiter les pressions sur le diagnostiqueur, le classement énergétique sera communiqué au client plus tard.
Le diagnostic immobilier ayant été considérablement professionnalisé ces dernières années, le gouvernement a aussi lancé une réflexion pour une formation spécifique post-bac.
Pour simplifier la vérification des certifications par le client, le ministère veut une carte professionnelle avec QR Code dès juin.
Pour s’assurer que le DPE est réglementaire, outre le numéro d’Ademe qui doit figurer sur chaque DPE, un QR code sera également affiché.
EX’IM accompagne ses clients dans leurs besoins en diagnostics, contrôles et mesures…
Patrick Rucart est rédacteur pour le site Observatoire de la Franchise depuis 8 ans. Avec une solide expérience dans le domaine de la franchise et de l'entrepreneuriat, il suit de près les tendances du marché et les stratégies des réseaux. Son expertise lui permet de donner des conseils pratiques aux futurs franchisés et d'analyser les évolutions du secteur. Grâce à son regard averti, Patrick aide les entrepreneurs à mieux comprendre les enjeux et les opportunités de la franchise, avec des informations claires et fiables.
