Concession de licence

Concession de licence

Une concession de licence est une procédure contractuelle où une entreprise cède ou vend les droits d'utilisation d'une marque ou d'un brevet à un tiers, le licencié. Les conditions d'utilisation de l'objet licencié peuvent varier et sont décrites dans le contrat de licence qui détaille également le processus de rémunération, souvent sous la forme de royalties.

Exemple de concession de licence

Un éditeur de bande-dessinées peut licencier un de ses personnages à un studio de cinéma ou à un fabriquant de jouets via un accord permettant le développement d'une gamme de produits, de films ou de services utilisant le personnage en question pour toucher en échange un pourcentage du chiffre d'affaire généré défini selon le contrat signé.

Cahier des charges

Les contrats de concessions de licence comportent en général un cahier des charges strict pour le licencié afin de respecter l'identité de la marque utilisée et adhérer à ses valeurs et aux critères de qualité définis par l'entreprise ou le possesseur des droits. Par exemple, il ne sera pas question pour un licencié d'utiliser un personnage destiné à la jeunesse dans un contexte différent s'il n'obtient pas un accord au préalable, même si il possède déjà la licence du personnage.

Franchise / concession

Si un transfert de savoir-faire a lieu en plus de l'utilisation de la marque cédée, il s'agit alors d'un contrat de franchise. La différence entre un contrat de concession de licence et un contrat de franchise est ténue et varie selon les secteurs (par exemple, les industries textiles et de la restauration ont une approche disparate). C'est pourquoi la différence entre les deux est parfois plus sémantique que réelle et qu'il est donc important de prêter une attention particulière aux contrats.

Liens utiles :
Définition de Franchise
Guide de la Franchise