Franchise

La franchise est un contrat de partenariat entre deux entités interdépendantes que sont le franchiseur et le franchisé. On peut également la définir comme un système de commercialisation de produits ou de services dans lequel une enseigne permet à un entrepreneur d'exploiter sa marque contre versement d'une contrepartie financière. Le contrat de franchise est encadré par la loi Doubin, n°89-1008 du 31 décembre 1989.

Qu'est-ce que la franchise ?

Un franchisé est un entrepreneur qui a adhéré à un concept d'entreprise et a décidé de rejoindre son réseau de franchises. Pour se faire, il va s'acquitter d'un droit d'entrée et payer une redevance sur le chiffre d'affaires de son point de vente. En contrepartie, il bénéficiera d'un appui et de l'enseigne (formation, outils de gestion, accès à la centrale d'achat...). Le principe de ce partenariat peut donc se résumer ainsi :

• un accord gagnant-gagnant
• une collaboration entre deux entités
• une interdépendance juridique et financière des parties

Le commerce en réseaux

Entreprendre dans le commerce en réseaux c'est dupliquer le succès d'un concept qui a fait ses preuves. Ainsi, pour tout créateur souhaitant lancer sa société tout en limitant les risques, la franchise est une alternative à la création d'une entreprise classique.

La Loi Doubin du 31 décembre 1989

Pour encadrer les règles régissant le contrat de franchise, l'article L 330-3 du Code de Commerce stipule que le franchiseur doit fournir toutes les informations nécessaires à ses futurs franchisés pour qu'ils puissent prendre une décision en connaissance de cause. Cette loi aboutit alors à la délivrance d'un Document d'Information Pré-contractuel (DIP) qui sera remis au candidat à la franchise au moins 20 jours avant la signature de contrat.

Code de déontologie

Pour inscrire la franchise dans un environnement commercial, un Code de déontologie a été créé par la Fédération Française de la Franchise (FFF). Ce texte établit différents principes que les acteurs de la franchise doivent respecter. Le code comprend entre autre : la définition de la franchise, les modalités de recrutement, le fonctionnement du réseau...