Le fonds de commerce est une notion juridique qui représente un ensemble d' éléments mobiliers corporels (boutique, mobilier, marchandise...) et incorporels (nom commercial, clientèle, droit au bail...) dédié à une activité commerciale.
Exploitation
L'exploitation du fonds de commerce peut se faire via le propriétaire des murs . Ce dernier peut également mettre son bien en location à un commerçant.
Cession
Lorsqu'un propriétaire revend son fonds de commerce, il cède nécessairement la clientèle rattachée. Les dettes, les contrats, les immeubles et les documents comptables ne font pas l'objet d'une transmission à l'acquéreur.
En savoir plus...
Consultez les réponses de nos experts et les dossiers sur le fonds de commerce