Vendre son fonds de commerce en franchise - 20 juin 2013

Vendre son fonds de commerce en franchise : La réponse de Stéphanie PIZZUTTI

 Bonjour,

 Je vais essayer de répondre à l’ensemble de vos questions, par ordre :

1. Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

Je ne vais pas évoquer la signature d’un nouveau contrat (renouvellement) ou la tacite reconduction du contrat  mais je vais traiter le choix du franchisé de quitter le réseau :

Les conditions de sortie post-contractuelles sont toujours prévues dans le contrat de franchise avec très souvent des conditions spécifiques comme :

• le droit de préemption du fonds de commerce par le franchiseur
• la clause de non concurrence dans un espace (lieu géographique) et un temps (années)
• la clause de non réaffiliation à un réseau concurrent pendant un certain temps

2. A qui appartient le fonds de commerce ?

Un franchisé est un entrepreneur indépendant donc ce dernier sera propriétaire de son fonds de commerce à l’exception naturellement de la marque du réseau.

3. Peut-on le revendre comme un fonds de commerce classique ?

Si vous souhaitez revendre votre fonds de commerce en incluant le contrat de franchise, vous devrez avoir obligatoirement l’agrément de votre franchiseur.

De façon systématique, le franchiseur fera signer un nouveau contrat de franchise avec le versement du droit d’entrée à votre repreneur.

4. Comment récupérer son investissement ?

Tout simplement, en ayant d’excellents résultats, une bonne équipe, un outil de travail en très bon état et un bon emplacement, vous pourrez valoriser et vendre au meilleur prix votre société ou votre fonds de commerce.

Je reste à votre disposition pour tout complément d’information,

Très sincèrement,

Eric LUC

Expert-comptable

FIDUCIAL