Franchise de TVA : quelles démarches pour les petites entreprises et microentrepreneurs avant le 1er juin ?
L'incertitude demeure concernant la réduction du seuil de chiffre d'affaires à 25.000 euros pour bénéficier de la franchise de TVA. Bien que toujours en vigueur, son application est temporairement suspendue pour quatre mois par le gouvernement. Durant cette période, l’administration fiscale a précisé les règles à suivre.
Adoptée dans la loi de finances puis mise en pause jusqu’au 1er juin, cette modification soulève de nombreuses interrogations pour les entrepreneurs. Plus de 205.000 entreprises sont concernées, dont 135.000 microentrepreneurs.
Après consultation des organisations professionnelles, l’exécutif n’a pas encore statué définitivement sur le maintien ou l’abandon de cette réforme. Une loi rectificative visant à rétablir les anciens seuils a été soumise à l’Assemblée nationale, mais son adoption avant le 30 mai reste incertaine.
Dans ce contexte flou, comment les petites entreprises doivent-elles réagir si leur chiffre d’affaires s’approche des seuils actuels d’ici au 31 mai ? L’administration fiscale a apporté des précisions, mais ces règles pourraient être remises en cause en cas d’évolution législative.
