La protection du patrimoine du commerçant et la FCA
La Fédération des enseignes du Commerce Associé félicite les mesures proposées par le gouvernement sur la protection du patrimoine du commerçant
Le 6 janvier dernier à Chôlet, Nicolas Sarkozy a présenté ses vœux aux forces économiques dans lesquels il a accordé une place relativement importante et particulière au commerce. La FCA tenait à saluer cette initiative et y voit la volonté du Chef de l’Etat de redonner au commerce sa place dans l’économie. La fédération félicite plus particulièrement l’annonce du nouveau projet de loi concernant le patrimoine personnel du commerçant individuel.
Porté par Christine Lagarde et Hervé Novelli au Parlement en février prochain, celui-ci permettrait aux artisans et aux commerçants de déclarer quelle part de son patrimoine est affectée ou non à son activité professionnelle, celle–ci constituant la seule garantie pour d’éventuels créanciers.
Bien que la Fédération regroupe des sociétés dans lesquelles le patrimoine est distinct de celui des associés, la FCA tenait à saluer ce projet de loi encourageant à un autre mode de fonctionnement valorisant l’initiative entrepreneuriale. Cette mesure va permettre d’établir de nouvelles relations entre les banquiers et les commerçants en les instaurant sur des critères de confiance et sur une nouvelle compréhension des projets portés.
La Fédération soulève cependant une crainte face aux ressentiments des partenaires banquiers qui, face à un manque certain de garanties, pourraient restreindre l’accès au crédit.
Le 6 janvier dernier à Chôlet, Nicolas Sarkozy a présenté ses vœux aux forces économiques dans lesquels il a accordé une place relativement importante et particulière au commerce. La FCA tenait à saluer cette initiative et y voit la volonté du Chef de l’Etat de redonner au commerce sa place dans l’économie. La fédération félicite plus particulièrement l’annonce du nouveau projet de loi concernant le patrimoine personnel du commerçant individuel.
Porté par Christine Lagarde et Hervé Novelli au Parlement en février prochain, celui-ci permettrait aux artisans et aux commerçants de déclarer quelle part de son patrimoine est affectée ou non à son activité professionnelle, celle–ci constituant la seule garantie pour d’éventuels créanciers.
Bien que la Fédération regroupe des sociétés dans lesquelles le patrimoine est distinct de celui des associés, la FCA tenait à saluer ce projet de loi encourageant à un autre mode de fonctionnement valorisant l’initiative entrepreneuriale. Cette mesure va permettre d’établir de nouvelles relations entre les banquiers et les commerçants en les instaurant sur des critères de confiance et sur une nouvelle compréhension des projets portés.
La Fédération soulève cependant une crainte face aux ressentiments des partenaires banquiers qui, face à un manque certain de garanties, pourraient restreindre l’accès au crédit.
