Les acteurs de la franchise se mobilisent pour préserver leur modèle économique : signez la pétition !

Les acteurs de la franchise poursuivent leur mobilisation contre l’article 29 A bis du projet de loi El Khomri.

Rappelons les faits : lors des débats à l’Assemblée nationale, des députés ont introduit un article qui remet en cause le principe même de la franchise en créant « une instance de dialogue au sein des réseaux de franchise ». La franchise ne peut se développer que si elle repose sur « une collaboration (…) entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes » (article 1 du code de déontologie européen de la franchise). Le gouvernement ayant choisi d’utiliser la procédure du 49.3, il n’y a pas eu de débat et le texte a été adopté dans son intégralité avec l’article 29 Bis A, concerne directement le modèle de la franchise. Ce texte a été transmis au Sénat où il a été supprimé du projet de loi, mais nous n’avons pas l’assurance qu’il soit définitivement retiré lors de son retour à l’Assemblée nationale.

Souhaitant mieux se faire entendre, la FFF et les acteurs de la franchise poursuivent et accélèrent leurs actions de lobbying auprès des Pouvoirs Publics. Ils lancent une campagne de communication visant à rassembler un maximum de citoyens qui est grandement relayée sur les réseaux sociaux.

Sur le site Internet www.jaimetafranchise.fr, les internautes peuvent retrouver une pétition postée sur la plateforme change.org afin de récolter un maximum de signatures.

Démontrez votre attachement à la franchise en signant cette pétition et partagez-la sur vos pages Facebook et Twitter !

Ceux qui le souhaitent peuvent également imprimer et afficher l’affiche dans leurs commerces, bureaux, études, structures... afin de sensibiliser leurs clients, étudiants, partenaires, fournisseurs ou collaborateurs à cette campagne.

Mobilisez-vous pour contribuer au retrait total de l’article 29 Bis A ! Signez la pétition ! 

La rédaction