Procos : publication du décret de l’Indice des Loyers Commerciaux

Le décret d’application de l’Indice des Loyers Commerciaux a été publié ce matin au Journal Officiel.

Outre les modalités de calcul de l’Indice des Loyers Commerciaux, ce décret précise que toutes les activités commerciales, y compris celles exercées par les artisans, pourront bénéficier du nouvel indice. Ce dernier sera par ailleurs dorénavant publié par l’Insee.

Cette dernière étape législative vient conclure un processus de concertation exemplaire et responsable des professionnels du secteur puisque ce nouvel indice est issu d’un accord interprofessionnel entre les représentants du commerce et ceux des propriétaires de locaux commerciaux.

Il constitue aussi la première mise en oeuvre concrète de la Loi de Modernisation de l’Economie adoptée cet été par le Parlement.
« Nous tenons à remercier le gouvernement de sa très grande réactivité dans ce dossier, vital pour les entreprises du commerce qui sont aujourd’hui fragilisées par une conjoncture difficile. L’entrée en vigueur de l’indice des loyers commerciaux permettra de préserver nos emplois et de limiter la hausse des prix » a précisé Michel Pazoumian, Délégué général de la fédération Procos.

Procos, qui a été mandaté par 31 fédérations du commerce pour instituer ce nouvel indice, va maintenant veiller à ce que le mécanisme vertueux de l’ILC puisse s’appliquer très rapidement à l’ensemble des commerçants français.