Droit et Franchise France et Belgique le 8 février : jurisprudence et recommandations en webinar
Inscrivez-vous à la matinée du 8 février pour un webinar qui fera intervenir plusieurs praticiens et experts du droit et de la franchise pour faire le point sur :
1) la jurisprudence
2) l'actualité qui impacte la franchise dans ses aspects managériaux, logistiques, juridiques.
3) les recommandations
Programme de la matinée du 8 février en visio-conférence
08h45 : ouverture de la salle d'attente pour que vous ayez le temps de vous connecter
09h00 : France
09h00 : Echanges entre pros de la franchise sur les questions juridiques d'actualité qui les préoccupent, notamment sur la jurisprudence récente. Maîtres Frédéric Fournier, Stéphane Destours et Patrick Kileste, avocats experts en franchise du Franchise Business Club complèteront les échanges en fonction des besoins. Modération par Jean Samper .
10h00 : Pause
10h10 : La sanction du déséquilibre significatif dans les contrats de franchise par Me Frédéric Fournier du cabinet Redlink .
11h00 : Pause
11h10 : La franchise et les comptes prévisionnels : enjeux contentieux et perspectives par Me Stéphane Destours du cabinet SVA
- Les enjeux contentieux :
• Le caractère décisif de la paternité des prévisionnels
• La validation ou la révision des prévisionnels par le franchiseur
- Les perspectives : les propositions de l'avant-projet de Code européen des affaires
11h50 : Pause
12h00 : Belgique
12h00 : Evolution et perspectives de la franchise en Belgique d'un point de vue juridique par Me Patrick Kileste du cabinet KMS Partners
I. Nouvelle loi du 4 avril 2019 sur les clauses B2B (clauses abusives, abus de dépendance économique et pratiques déloyales).
II. Jurisprudence récente sur les conséquences de manquements aux obligations d’informations précontractuelles
III. Jurisprudence récente en matière de résiliation d’un contrat de franchise aux torts du franchisé
IV. Nouveau projet de code civil sur les obligations : Changements attendus, notamment sur la théorie de l’imprévision
RÉSERVEZ BIEN LA DATE du 8 février de 9H à 13H00.
Ci-dessous le lien d'inscription :
https://www.eventbrite.fr/e/inscription-droit-franchise-france-et-belgique-le-8-fevrier-jurisprudence-et-conseils-247338414857
Patrick Rucart est rédacteur pour le site Observatoire de la Franchise depuis 8 ans. Avec une solide expérience dans le domaine de la franchise et de l'entrepreneuriat, il suit de près les tendances du marché et les stratégies des réseaux. Son expertise lui permet de donner des conseils pratiques aux futurs franchisés et d'analyser les évolutions du secteur. Grâce à son regard averti, Patrick aide les entrepreneurs à mieux comprendre les enjeux et les opportunités de la franchise, avec des informations claires et fiables.
