Franchise dans l'immobilier - 08 juin 2016

Franchise dans l'immobilier : La réponse de Maître Olivier Deschamps

Bonjour Cathy,

Délicat de commander une crèpe jambon-fromage ; puis de retirer le fromage et le jambon : autant commander une crépe nature ...

Par cette boutade, je souhaite faire passer un message, qui ne concerne pas que le secteur de l'immobilier, mais la franchise en général.

Devenir franchisé, c'est notamment adhérer à un concept et à son évolution. C'est aussi intégrer un réseau avec nécessairement des plus et des moins. Dès lors s'il est imaginé de "rayer" tout ce avec quoi vous n'êtes pas d'accord ... autant ne pas devenir franchisé. S'il est envisagé de n'avoir que des plus et aucune contrainte, autant ne pas devenir franchisé.

Attention : un contrat peut se négocier sur des éléments qui ne portent pas atteinte au concept et à l'image de marque du réseau. Et là est l'intérêt de la loi Doubin (information précontractuelle), qui va vous permettre de prendre le temps nécessaire pour réfléchir à votre projet et de comprendre la nature et l'étendue de vos engagements en signant le contrat.

En résumé : 1. Faites vous conseiller. 2. Ne rayez pas. 3. Echangez avec le franchiseur pour comprendre la logique de la (ou les) clause qui vous dérange. 4. Acceptez ou renoncez.

Dernière observation : les franchiseurs qui sont très souples et qui vont accepter de modifier fondamentalement des éléménts du contrat ne sont pas nécessairement les plus fiables pour l'avenir d'un réseau et de ses franchisés.

Bonne chance pour votre projet.

Olivier Deschamps - Linkea

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