Réponses d’expert – Juridique

• 12 février 2008

  Pré contrat en franchise

  Quelle difference y - a t-il entre le precontrat franchise et le contrat definitif ? A t-on besoin des deux contrat? si tel est le cas, à partir de quand doit -on verser une somme? cordialement

  Dans le cas d'un contrat ...

• 08 février 2008

  Cession d'entreprise "entreprise versus clientèle"

  Un commerçant en difficulté a résilié son contrat de franchise fin 2007 et cède sa société ou sa clientèle. Son fichier client est entièrement connu de son franchiseur. Y a-t-il un risque de confusion ...

  Si selon les termes du ...

• 28 janvier 2008

  Congé création d'entreprise

  Je suis salariée et j'envisage de créer une franchise. On m'a parlé du congé pour création. Pourriez-vous me donner quelques informations à ce sujet et m'indiquer les avantages à présenter cette demande ...

  Selon les articles L.122-32-12 et ...