Bonjour, je suis en train de monter une société dans le domaine du dessin en bâtiment (maison neuve, extension), et décoration intérieur. J'ai trouvé des franchises proposant des maisons ossature bois ...
Bonjour Sur le plan juridique, ...
Bonjour, je souhaite entreprendre dans une franchise de services aux entreprises en gironde. J'aimerais savoir si je peux cumuler mon entreprenariat avec un statut d'auto-entrepreneur en tant que apporteur ...
Monsieur, Il est par ...
Bonjour, Ayant déja signé un contrat de franchise dans le domaine de la restauration ( mais n'ayant pas encore réglé le droit d'entrée ) avant la prononciation du confinement la situation étant encore ...
Bonjour, Il convient de lire ...
Bonjour, Un franchiseur, créant son site de vente par internet, identique au concept en magasin de ses franchisés, est-il obligé de leur demander l'autorisation, sachant que leur contrat leur interdit ...
Bonjour, Les ventes en ligne ...
Bonjour, Quels sont les statuts qui conviennent le mieux pour gérer une agence de services a la personne ?.
Monsieur, L’article D. 7231-1 du ...
Bonjour, Un contrat de licence de marque induit-il la remise d'un DIP? Merci
Bonjour, Oui, si le ...
Bonjour, J'ai un contrat d'enseigne qui stipule que je dois verser 1% de mon CA HT chaque année pour la publicité nationale (sans détail de ce que cela représente) Aujourd'hui, mon franchiseur me réclame ...
Bonjour, Si votre contrat ne ...
Bonjour , J ai signé un contrat de franchise il y a 2 mois et le pdg de la franchise avec qui j ai signé le contrat est incarcéré pour fraude fiscale et détournement de fond . L enseigne dit s etre désolidarisé ...
Madame, Monsieur, En premier lieu, ...
Bonjour, J’aimerais savoir quel est le statut juridique d’une franchise. Quel est le modèle le plus utilisé ? Merci
Bonjour, Tout d’abord, aucun statut ...
Bonjour Je souhaite vendre mon fonds de commerce avant la fin de mon contrat et le franchiseur m'oblige à continuer malgré des difficultés financières. Quelle est la pratique en ce domaine ? Pouvez-vous ...
Madame, Monsieur, Vous vous interrogez ...
Bonjour, en cas de non réussite de la franchise, est-il possible de réclamer le remboursement des droits d’entrée ? Si oui sous combien de temps ?
Bonjour, Le droit d'entrée est ...
Bonsoir, J'ai signé un contrat de franchise et versé la totalité des droits. il s'avère que les banques ont refusé à 2 reprises le financement nécessaire à la mise en conformité architecturale des locaux ...
Bonjour, Vous vous êtes engagé ...
Bonjour, Dans mon contrat, il est spécifié pour son renouvellement. " Le franchisé disposera de l'option de renouveler le présent contrat pour une nouvelle période de 5 années à la date d'expiration de ...
Bonjour, A l’occasion de tout ...
Bonjour, Je suis intéressée pour ouvrir une franchise de salon spécialiste de la coiffure et du rasage à l'ancienne pour homme. La chose est que je ne suis pas coiffeuse, je ne sais pas si je dois me présenter ...
Chère Madame, Le BP Coiffure ...
Bonjour, j'hésite entre deux enseignes une en partenariat et une autre en contrat classique de 7 ans. Quels sont les avantages et inconvénients des deux ? Et notamment pour un arrêt du contrat ? Merci ...
Bonjour, Il n’existe aucune définition ...
