bonjour, je voudrais savoir quelles sont les obligations du franchisé en fin de contrat car je vois que dans mon contrat de franchise il y a une rubrique "obligations du franchisé en fin de contrat"? Je ...
Un contrat, quel qu’il soit, ...
bonjour, Pouvez-vous me préciser quelle est la différence entre la location gérance et la franchise traditionnelle ? Selon vous, quelle est la formule la plus favorable au démarrage de l'activité du franchisé ...
Cher Internaute, "Différence entre location-gérance ...
Bonjour, un franchiseur peut-il posséder des actions dans la société de son franchisé ? Si oui, existe-t-il un seuil qu'il ne doit pas dépasser ?
Un franchiseur peut effectivement posséder ...
Bonjour, j'aimerais que vous m'indiquiez de quelle somme doit-on disposer pour devenir franchisé, en effet entre le droit d'entrée l'apport personnel et le montant global de l'investissement j'ai un peu ...
C'est le montant global de ...
A quel moment le franchiseur doit-il nous donner le DIP ? Est-ce que c'est lors du premier entretien ou après plusieurs rendez-vous physiques chez le franchiseur ?
A vrai dire, il n'y ...
En franchise, on parle souvent du DIP ? A quoi cela correspond ? Concrètement quelle est son utilité pour un candidat ?
Le document d'information précontractuelle est ...
Après consultation des organismes bancaires pour obtenir un emprunt pour le financement de votre projet, refus de toutes les banques. Quel est le recours pour récupérer l'accompte versé lors du contrat ...
Tout va dépendre du contrat ...
Bonjour, Je suis marocain,j'ai contacté un franchiseur. Après étude du marché dans mon pays,nous avons conclu que cette affaire ne marche pas pour un ensemble de raisons. Par,contre cette franchise connait ...
Bonjour. Plusieurs possibilités s'offrent à ...
Bonjour, Est-il possible de conclure un contrat de franchise auquel serait annexé un contrat de commission affiliation, de sorte que toutes les caractéristiques du contrat de franchise soient applicables ...
L’une des différences essentielles entre ...
Pendant les négociations et avant la signature du contrat, le franchiseur peut exiger que vous versiez un droit de réservation. Si vous ne signez pas le contrat, vous perdrez définitivement l’acompte versé ...
Oui, une telle pratique est ...
Quelle est la différence de fonction et de statut entre un gérant majoritaire et un gérant minoritaire ? (Avantages et inconvénients pour les 2 parties ?). Dois t-il y avoir qu'un seul gérant dans une ...
La SARL est gérée par ...
Bonjour J'ai signé il y a deux années un contrat de licence de marque en activité de restauration rapide pour une durée de 7 ans. J'ai appris que six mois après ma signature, un nouvel entrant dans le ...
Le fait que la durée ...
bonjour le fait d'ouvrir un magasin en franchise, impose t il le statut du gerant, par exemple majaritaire? par avance merci de votre reponse
La loi n’impose pas le ...
Bonjour, Je suis associé dans une SARL depuis quelques mois Nous sommes trois associés Le Gérant 50% des parts Une personne 25 % des parts Moi-même 25 % des parts La situation La société a de nombreuses ...
Eu égard aux faits que ...
Je viens de racheter un salon de coiffure depuis janvier, la ville ne me plait pas du tout, depuis janvier je n'ai aucune baisse de chiffre d'affaires par rapport aux prédécesseurs, puis-je vendre mon ...
Bonjour. Il n'y a pas ...
