Reprendre une entreprise grâce aux aides et aux subventions
Parmi toutes les options de financement pour reprendre une entreprise, il faut citer les aides et les subventions. Destinées aux repreneurs, elles sont proposées par l'État, les régions, mais également des entreprises privées ou des particuliers. Les repreneurs d'entreprise peuvent ainsi bénéficier de moyens supplémentaires pour financer leur reprise.
Alors, quelles sont ces aides et ces subventions destinées à accompagner la reprise d'une entreprise ? Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir en bénéficier ? Par quels organismes sont-elles versées et à quoi correspondent-elles ? Nous répondons en détail à toutes les questions que vous vous posez.
Les aides nationales pour reprendre une entreprise
Tout comme la création d'entreprise, reprendre une société est un projet entrepreneurial important. Des aides ont ainsi été mises en place par l'État afin d'encourager les repreneurs et de leur donner les moyens humains et financiers de réussir.
L'ACRE et l'exonération des charges sociales pour la reprise d'une entreprise
L'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise, ACRE, est destinée aux repreneurs d'entreprise qui exercent effectivement le contrôle de leur entreprise. Le repreneur doit donc détenir plus de 50 % du capital de l'entreprise pour pouvoir prétendre à l'ACRE.
L'activité de l'entreprise peut être très diversifiée, puisque cette aide est versée dans le cas d'une activité :
- industrielle ;
- artisanale ;
- commerciale ;
- agricole ;
- libérale.
Enfin, cette aide nationale est attribuée selon certaines conditions concernant le bénéficiaire. Ainsi, le repreneur d'entreprise doit remplir l'une des conditions suivantes, à savoir :
- être demandeur d'emploi indemnisé ;
- reprendre une entreprise située dans un quartier prioritaire de la ville, QPV ;
- avoir plus de 18 ans et moins de 26 ans ;
- avoir moins de 30 ans et être reconnu handicapé ;
- bénéficier du revenu de solidarité active, RSA ;
- etc.
Grâce à l'ACRE, le repreneur d'entreprise bénéficie d'une exonération des cotisations sociales pour la première année d'activité.
L'ARCE, l'aide attribuée par Pôle emploi aux repreneurs d'entreprise
Les personnes bénéficiant de l'ACRE peuvent également utiliser le dispositif de l'ARCE, l'Aide à la Reprise ou à la Création d'entreprise. Cette aide, versée par Pôle emploi, correspond à un capital. Plus précisément, ce sont les allocations chômage qui sont versées sous forme de capital.
Ainsi, pour financer la reprise d'une entreprise, il est possible de bénéficier d'un capital qui s'élève à 45 % du montant des droits à l'ARE, l'Aide au Retour à l'Emploi. Ce capital est versé en deux fois :
- lors de la reprise de l'entreprise qui correspond au lancement de l'activité ;
- six mois après la date du premier versement.
Zoom sur le CAPE et l'ARE
L'ARE correspond à des allocations versées par Pôle emploi aux bénéficiaires. Pour pouvoir disposer de cette aide, il est indispensable de remplir trois conditions :
- remplir les conditions d'attribution de l'ARE ;
- maintenir son inscription à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi ;
- ne pas avoir déjà déposé un dossier de demande d'ARCE.
Le calcul du montant de l'ARE tient compte de deux éléments, à savoir :
- l'ARE mensuelle dont peut bénéficier le repreneur ;
- le salaire brut mensuel généré par l'activité de l'entreprise.
Concernant le CAPE, le Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise, il s'agit d'un programme de préparation à l'entrepreneuriat. Ce contrat écrit d'une durée maximale de deux ans est établi entre :
- la personne qui souhaite reprendre une entreprise ;
- une entreprise ou une association.
Le repreneur bénéficie d'un accompagnement global tout au long du contrat. À noter tout de même que le CAPE n'est pas un contrat de travail.
Les aides locales et régionales pour faciliter la reprise d'une entreprise
Les entrepreneurs dont le projet est de reprendre des entreprises peuvent bénéficier d'aides locales et régionales pour financer leur projet.
Le dispositif NACRE pour financer les reprises d'entreprises
Le Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d'Entreprise, NACRE, est un dispositif mis en place par l'État. Depuis 2017, ce sont les régions qui gèrent cette aide. Elle se déroule sur trois phases qui s'étalent de la reprise de l'entreprise à la troisième année de l'activité.
Les trois phases prévues dans ce dispositif d'accompagnement correspondent à :
- la phase d'accompagnement du repreneur dans le montage et la mise en place du projet ;
- la phase de financement du projet ;
- la phase d'appui au développement de l'entreprise.
Les autres dispositifs locaux
Les autorités locales proposent des aides et des subventions pour favoriser la reprise d'entreprise. Ces aides s'adressent à des publics particuliers et correspondent à un accompagnement sur mesure. Voici deux exemples parmi :
- le dispositif "Entrepreneur #Leader" mis en place par la région Île-de-France ;
- le dispositif "Chéquier starter" mis en place par la région Hauts-de-France.
Il est conseillé de se renseigner précisément auprès des autorités locales compétentes afin de connaître l'ensemble des dispositifs existants.
Les autres aides et subventions destinées aux repreneurs d'entreprise
Pour finir, les repreneurs d'entreprises peuvent se tourner vers d'autres types d'aides, de subventions et de dotations dans le but de faciliter leur début d'activité.
Le financement participatif pour les repreneurs d'entreprise
Le financement participatif, également appelé crowdfunding, peut être utilisé pour financer une reprise d'entreprise. L'entrepreneur peut ainsi recevoir des fonds qu'il a collectés sur une plateforme de crowdfunding.
Il existe des plateformes dédiées en fonction de l'activité de l'entreprise. C'est notamment le cas de MiiMOSA, une plateforme de financement participatif régulée par les autorités françaises et dédiée à la transition agricole et alimentaire. Certains entrepreneurs présentent leur projet de reprise et demandent des dons pour financer :
- leur installation ;
- l'achat de matériel neuf ;
- etc.
Le financement participatif offre aux repreneurs la possibilité de recevoir un soutien financier rapide afin de lancer leur activité. Pour convaincre le plus grand nombre de donateurs, les repreneurs doivent veiller à bien décrire leur projet de reprise. Ils peuvent par ailleurs présenter leur parcours professionnel ainsi que leurs projets concrets pour l'entreprise qu'ils désirent reprendre.
Les concours, véritables aides à la reprise d'entreprise
Les concours et les appels à projets sont d'autres solutions qui existent pour faciliter la reprise d'une entreprise. Ils peuvent être proposés par :
- une entreprise ;
- une autorité locale ;
- une fondation ;
- une école ;
- une association ;
- etc.
Pour les gagnants, les dotations et les subventions sont très diversifiées et peuvent correspondre à :
- un accompagnement d'un an avec du mentorat ;
- une valorisation du projet au niveau régional ;
- un soutien financier ;
- une mise en réseau ;
- etc.
Date limite de dépôt du dossier, modalité d'inscription ou critères de sélection des entrepreneurs, chaque concours présente ses propres caractéristiques. Par exemple, certains concours sont réservés aux jeunes, tandis que d'autres visent un public féminin et d'autres encore des demandeurs d'emploi.
En résumé, pour reprendre une entreprise, les entrepreneurs peuvent bénéficier d'aides et de subventions très diversifiées. Ainsi, selon leur situation personnelle et professionnelle, ils ont la possibilité de se tourner vers les dispositifs les plus avantageux et ceux qui correspondent précisément à leurs besoins.
Nous vous recommandons ces autres pages :
