Management de franchise – La période d'essai (1)

Durée dans le cas d'un CDD

Dans le cas d’un CDD, la durée d’une période d’essai est variable en fonction de la durée du CDD lui-même.
Néanmoins, on peut limiter cette durée dans un intervalle allant de 2 semaines (cas d’un CDD d’un maximum de 6 mois) à un mois (cas d’un CDD supérieur à 6 mois).

Notez enfin qu’une période d’essai est exprimée en jours calendaires (en opposition au décompte en jours travaillés). Ainsi, les jours fériés et les jours de repos ne sont pas retranchés.

Ce qu’il faut savoir sur la période d'essai

En aucun cas la période d'essai ne peut être présumable.
En d’autres termes, elle doit obligatoirement être expressément inclue dans le contrat initial, sauf stipulations spécifiques prévues dans le cadre d’une convention collective (relatives à la limitation de la durée de la période d’essai).

Quelques règles de base :

Le calcul d’une période d'essai est effectué sur la base de la durée minimale du contrat (si le CDD est sans terme pré-déterminé).
En cas de rupture de contrat avant le terme de la période d’essai, les parties concernées doivent respecter un délai de prévenance.

A vérifier avec votre franchiseur… :

En raison de la précarité même d’un CDD, certaines conventions collectives annulent automatiquement la période d'essai pour ce type de contrat.

Cas particulier
Si un CDD se transforme en CDI, la période d'essai du futur CDI est à diminuer obligatoirement de la durée du CDD.
Sachez enfin qu’une nouvelle période d’essai est imposée si et seulement si le CDI est conclu pour un poste autre que celui occupé durant le CDD.