Immobilier

ORPI : Bernard Cadeau réagit au projet de loi Duflot II

Suite à l'annonce par le gouvernement d'un projet de loi « Duflot II », qui doit être présenté en conseil des ministres le 26 juin ou le 3 juillet prochains et destiné à lutter contre des pratiques jugées « abusives » dans le secteur immobilier, Bernard Cadeau souhaite apporter son éclairage s’agissant des frais d’agences immobilières :"ce que l'on appelle frais d'agence sont en réalité des honoraires qui correspondent à des missions très précises et réglementées, à savoir : la rédaction du bail et l'état des lieux. Ces actes ne sont pas anodins, ils sont à la responsabilité de l'agent immobilier et implique sa bonne foi". Pour Bernard Cadeau, "ce projet de loi  revient à taxer encore plus le bailleur qui l'est déjà suffisamment. Il apparaît comme trop réducteur d'annoncer que le locataire doit uniquement payer ce qui le concerne, c'est une vision bien étroite de la réalité du marché d’aujourd'hui".Concernant la garantie des loyers, ORPI vote pour mais, encore une fois, si tout ne repose pas sur les épaules uniques du bailleur. Enfin, Bernard Cadeau s'étonne des mesures envisagées autour des marchands de listes et de la notion d'exclusivité. En effet, "seul les agents immobiliers peuvent revendiquer l'exclusivité d'un bien au travers de la signature d'un mandat. La loi va t- elle être changée ? "

 

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