Gérant majoritaire et minoritaire - 28 mai 2008
Quelle est la différence de fonction et de statut entre un gérant majoritaire et un gérant minoritaire ? (Avantages et inconvénients pour les 2 parties ?). Dois t-il y avoir qu'un seul gérant dans une SARL, quelle différence avec la fonction de dirigeant?
Gérant majoritaire et minoritaire : La réponse de François-Luc Simon
La SARL est gérée par une ou plusieurs personnes physiques, associés ou non. Le gérant est investi à l’égard des tiers, des pouvoir les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les rapports avec les tiers ; le gérant est le dirigeant de la société. Il peut être opportun de nommer plusieurs gérants, si chacun a une mission particulière dans la conduite de la société. Toutefois, il faut bien relever que tout acte accompli par le(s) gérant(s) engagent la société, et ce alors même que le gérant a outrepassé ses pouvoirs. Concernant la différence de statut entre gérant majoritaire et gérant minoritaire, celle-ci s’apprécie sur plusieurs plans : tout d’abord, alors que le gérant minoritaire (détenant au plus 50% du capital) peut être révoqué à tout moment par la majorité des associés, le gérant majoritaire (détenant au moins 50% + 1 part du capital), du fait qu’il détient la majorité des droits de vote et qu’il vote sur sa propre révocation, ne peut être révoqué que par décision judicaire pour cause légitime. Il est à noter qu’en cas de pluralité de gérants, le caractère minoritaire ou majoritaire de la gérance est déterminé en prenant en compte les parts détenues, directement ou indirectement, par tous les gérants. D’un point de vue fiscal, le statut est le même : la rémunération du gérant, qu’il soit minoritaire ou majoritaire, entre dans la catégorie des traitements et salaires. D’un point de vue social, en revanche, le gérant minoritaire est affilié au régime général de la sécurité sociale (à l’exception de l’assurance chômage) et au régime complémentaire de retraite des cadres, s’il perçoit une rémunération en sa qualité de gérant, alors que le gérant majoritaire est affilié au régime des travailleurs non salariés et cotise à un régime complémentaire des indépendants qu’il perçoive ou non une rémunération (dans ce dernier cas, les cotisations sont assises sur des bases forfaitaires).
