Location gérance et franchise - 30 avril 2010

Location gérance et franchise : La réponse de François-Luc Simon

Cher Internaute,

"Différence entre location-gérance et franchise"

1/ S’agissant de votre première question, je vous précise tout d’abord que la location gérance et la franchise ne sont pas réellement deux solutions « alternatives », entre lesquelles il conviendrait de faire un choix. En effet, les deux formes d’exploitation ne se comparent pas, et peuvent tout au plus être complémentaires l’une de l’autre. La franchise correspond à la relation entre le commerçant indépendant (le franchisé) et son partenaire (le franchiseur) qui lui délivre un savoir-faire, des signes distinctifs et une assistance.

La location-gérance n’intervient pas nécessairement entre les mêmes personnes, puisqu’elle correspond à la relation entre le commerçant indépendant  (qui peut tout à fait être franchisé) et le propriétaire du fonds de commerce qui autorise le commerçant indépendant à exploiter son fonds (moyennant le versement d’une redevance de location-gérance). La franchise peut fonctionner seule, mais elle peut aussi être combinée à la location-gérance.

Dans la pratique, la franchise fonctionne généralement seule : le franchisé est le plus souvent propriétaire de son fonds de commerce ; néanmoins, il arrive parfois que le franchisé loue le fonds de commerce pour la durée du contrat de franchise, soit par ce que le fonds de commerce n’est pas à vendre, soit parce que le franchisé ne peut ou ne veut pas l’acheter.

"Quelle solution privilégiée pour le démarrrage ?"

2/ S’agissant de votre deuxième question, il n’est pas possible d’affirmer que la franchise serait « plus favorable » que la location-gérance, ou inversement , ne serait-ce que par ce qu’elle en se comparent pas (cf. le point 1). La question qui se pose est en définitive de savoir dans quels cas il peut être opportun d’exercer une activité franchisée en location-gérance et, à cet égard, tout s’apprécie au cas par cas. Pour dresser un bref panorama des situations rencontrées en pratique, je distinguerais les cas suivants :

• la location-gérance peut être un outil intéressant pour le franchiseur lorsque celui-ci est propriétaire du fonds de commerce et entend en conserver la propriété à terme ; il en va ainsi notamment lorsque l’emplacement présente un caractère stratégique, qui justifie que le franchiseur ne souhaite pas perdre sa qualité de propriétaire ;
• la location-gérance peut aussi être un outil intéressant pour le franchisé lorsque celui-ci ne dispose pas de moyens financiers suffisants pour acquérir le fonds : il peut alors se contenter de le louer. Il en va ainsi notamment lorsqu’un réseau mixte (réseau composé de succursales et de franchises) ou succursaliste souhaite transmettre l’exploitation de certains fonds à ses propres salariés (généralement les gérants de succursales), qui n’ont souvent pas la surface financière pour en payer le prix.

Cette formule est d’autant plus intéressante pour le franchisé lorsque le contrat de location-gérance contient une clause de rachat au profit du franchisé locataire-gérant, au terme du contrat de location-gérance.

"La question de l'indépendance"

3/ Sur votre troisième point, en pratique, plus le fonds coûte cher, plus le recours à la location-gérance peut être une solution adaptée ; pour cette raison, on rencontrera cette formule dans l’hôtellerie ou la restauration, activités dans lesquelles le prix du fonds de commerce est élevé.

4/ Enfin, concernant la question de l’indépendance : dans les deux cas, le franchisé demeure un commerçant indépendant ; il dispose donc de la même autonomie et de la même indépendance d'action qu’il soit « simple » franchisé ou franchisé-locataire-gérant.

Bonne journée.