Faut-il entrer au capital de son franchisé ? - 12 avril 2010
Bonjour, un franchiseur peut-il posséder des actions dans la société de son franchisé ? Si oui, existe-t-il un seuil qu'il ne doit pas dépasser ?
Faut-il entrer au capital de son franchisé ? : La réponse de Marc Lanciaux
Un franchiseur peut effectivement posséder des titres de la société du franchisé et ainsi participer à son capital. C'est ce que l'on appelle la franchise participative. Certains réseaux choisissent d'ailleurs de le faire presque systématiquement. Ils obtiennent ainsi (en tant qu'associés du franchisé) un regard transparent sur sa gestion. D'autres le font au cas par cas lorsque nécessaire (par exemple dans le cas d'un franchisé dont les capitaux personnels sont réduits et dont le franchiseur contribue aux investissements de lancement). Il n'y a pas de règles légales ni jurisprudentielles qui interdisent ou limitent ce procédé. Le principe demeure néanmoins que le franchisé est un commerçant indépendant et doit le rester. Un franchiseur qui utilise sa participation pour vérifier la bonne gestion de l'adhérent et mieux le conseiller reste parfaitement dans son rôle. Un franchiseur qui en ferait un moyen de contrôle ou de coercition risquerait de dénaturer la relation de franchise elle-même au risque de remettre en question le contrat.
