Gérant SARL et franchisé - 21 décembre 2022
Bonjour, je suis en train de monter une société dans le domaine du dessin en bâtiment (maison neuve, extension), et décoration intérieur. J'ai trouvé des franchises proposant des maisons ossature bois et BBC. Souhaitant ajouter un côté écologique aux créations de mes futurs plans de maison, je trouve le concept intéressant de proposer des maison d'une part traditionnelles (sans être passive, BBC et créée par moi et les clients), et maisons sur plans passives ou BBC vendues par la franchise. Je ne sais pas si je suis claire, ma question est la suivante : est-il possible d'avoir ses deux activités sans qu'elles ne soient liées l'une à l'autre ? Peut être par deux sociétés ? Sachant que l'une et l'autre seront concurrente en quelque sorte ?
Gérant SARL et franchisé : La réponse de Stéphanie PIZZUTTI
Bonjour
Sur le plan juridique, vous pouvez être le dirigeant de plusieurs entreprises mais, dans le cadre d'un contrat de franchise, vous vous engagez en principe à vous consacrer exclusivement à cette activité.
Très souvent, une clause de non concurrence prévoit que vous ne puissiez pas être gérant d'une activité concurrente même dans une autre société et ce pendant toute la durée du contrat de franchise.
Afin d’avancer dans votre projet, vous devriez prendre contact avec la franchise et lui exposer votre situation en toute transparence pour juger si les activités sont concurrentes ou compatibles par rapport à leur marché et leur savoir-faire.
