Organismes officiels : Le CFE

Centre de formalités des entreprises : Présentation générale

On le présente souvent comme étant un organisme totalement indépendant. Conception erronée.

 

Le centre de formalités des entreprises, est une sorte de fonctionnalité qui dépend partiellement ou totalement d’autres organismes tout aussi officiels tels que la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers, ou encore le Greffe du tribunal (entre autres structures).

 

Plus généralement, on définit le centre de formalités des entreprises comme étant une unité gouvernementale dont la principale mission est d’offrir aux entreprises la possibilité de souscrire -en un seul et même lieu- tous les différents documents officiels exigés et déclarations réglementaires relatives aux opérations de création, de modification ou de cessation.

 

Utilité du CFE en franchise

Le CFE est un établissement dont les objectifs généraux gravitent autour d’un seul et même concept de départ : faciliter le déroulement des éventuelles procédures administratives susceptibles de survenir tout au long de la vie d’une entreprise.

 

Partant de ce constat, on peut lister certaines des missions les plus fréquentes de l’organisme qui vont de la centralisation (en un seul et unique lieu) des démarches de création, modification, ou cessation, au contrôle de la légalité des documents déposés, en passant par la transmission des pièces destinées aux différents organismes concernés dont, par exemple, l’URSSAF, l’INSEE, ou encore l’administration fiscale.

 

 

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