La Cour de Cassation a mis fin aux conflits entre certains médecins et les instituts d’esthétiques

Fin mars 2020, la Cour de Cassation a mis fin aux conflits autour de la pratique de la lumière pulsée dans les instituts d’esthétiques. Plusieurs sociétés comme Dépil Tech ne seront plus poursuivies judiciairement pour exercice illégal de la médecine.

La pratique de la lumière pulsée est légale

Après l’approbation par la Commission Européenne de la proposition de projet de décret, visant à légaliser la pratique de la lumière pulsée dans les instituts d’esthétiques, ce rendu de la Cour de Cassation est une nouvelle avancée concluante dans le conflit entre les esthéticiennes et les dermatologues.

L’arrêt de la cour d’appel de Paris, datant du 5 juin 2019, condamnait, notamment, Dépil Tech à 3 000€ d’amende pour la pratique illégale de la médecine. Cette décision a mis fin à toutes poursuites judiciaires ainsi qu’à un nombre considérable de procès qui ont économiquement touché aux entreprises comme Dépil Tech.

Grâce en partie aux démarches de Dépil Tech et de la société Médiation & Arguments, l’arrêté obsolète de 1962, qui permet aux esthéticiennes d’utiliser que la pince ou la cire pour épiler, est sur le point d’être annulé.

Ce projet de décret est aujourd’hui entre les mains du Conseil d’Etat qui prendra plusieurs semaines pour le valider et le publier au Journal Officiel.

Dernière étape pour encadrer la pratique, le Conseil d’Etat, la DGS, la DGE et la DGCCRF se réuniront pour définir des arrêtés d’application sur ces trois points principaux : appareil utilisé, information client et formation à la lumière pulsée.

Découvrir Dépil Tech

Actualités

09 juin 2023
Dépil Tech révolutionne le marché en passant au laser !
Leader en France de la lumière pulsée en centre, Dépil Tech annonce l’arrivée du laser dans ses établissements. L’enseigne continue ainsi d’innover et de bouleverser les codes du marché de l'épilation ...
25 mars 2022
Dépil Tech met son expertise en lumière via une nouvelle campagne publicitaire
Leader de l’épilation à la lumière pulsée intense, Dépil Tech lance une nouvelle opération de communication au ton décalé. L’enseigne consolide son expertise devant une demande croissante des consommateurs ...
09 mars 2022
Dépil Tech s’engage auprès des ‘’Pitchouns Gazelles’’ !
Dans le cadre de la 31ème édition du Rallye Aïcha des Gazelles, Dépil Tech a décidé d’apporter son soutien à l’équipage ‘’Pitchouns Gazelles’’ représenté par Patricia & Lorène. Une aventure merveilleuse ...
04 mars 2022
Le réseau Dépil Tech s’installe à Mérignac le 7 février
Leader en France de la lumière pulsée en centre, Dépil Tech continue de déployer son réseau sur l’ensemble du territoire national en ouvrant à Mérignac. L’enseigne a renforcé sa présence dans la région ...
31 janvier 2022
Dépil Tech est fier d’avoir atteint ses objectifs de 2021
Dépil Tech a connu une année 2021 exceptionnelle coïncidant avec les 10 ans de son existence. Ayant atteint ses objectifs en 2021, l’enseigne prévoit une nouvelle année encore plus prometteuse. Bilan et ...

Interviews

Ces enseignes se développent et recherchent des franchisés

Franchise Laserel
Laserel

Centres laser et médecine esthétique

Vous souhaitez ouvrir votre propre centre de médecine esthétique ? BATISSONS ENSEMBLE VOTRE SUCCES Fort d’une expérience entrepreneuriale de plus de 20 ans, principalement dans le domaine de la ...

Apport : 50 000 €

Franchise BODYminute
BODYminute

L’ENSEIGNE N°1 QUI VOUS APPORTE VOTRE INSTITUT DE BEAUTÉ CLÉ EN MAIN

Leader de la Beauté sans rendez-vous, franchissons ensemble le pas de la Franchise. Depuis 20 ans, BODYminute révolutionne le monde de la Beauté : 500 Instituts de Beauté connus de ...

Apport : 30 000 €

Franchise YUMI STUDIO
YUMI STUDIO

Yumi studio est un institut-concept de beauté cocon qui révèle la beauté naturelle de ses clientes

En tant qu’enseigne 100 % dévouée à la beauté naturelle, les instituts YUMI Studio promettent de prendre soin des clientes avec des produits et des soins d’exception en majorité made ...

Apport : 40 000 €

Franchise JFG Clinic
JFG Clinic

Centre de minceur, bien-être et beauté avec un concept basé sur des technologies de dernière génération

JFG CLINIC* est un concept novateur puisqu'il propose une franchise qui lie la diététique et le bien-être. Avec ses prestations hautes gammes, JFG Clinic propose des soins à la frontière ...

Apport : 30 000 €

Franchise BEAUTY SUCCESS L'INSTITUT
BEAUTY SUCCESS L'INSTITUT

L'institut de beauté, multi marques, qui révèle la beauté naturelle de nos clientes

Instituts, multi marque, dédiés à la Beauté et au Bien-être de nos clientes, dans un écrin de douceur et de sérénité, à travers des soins, des produits et des technologies ...

Apport : 40 000 €

Franchise Svelteo Clinic Minceur
Svelteo Clinic Minceur

Centre minceur Technologie

Découvrez Svelteo Clinic Minceur, la référence en matière de minceur intelligente et technologique avec plus de 30 ans d'expérience. DEPUIS 1994 . Grâce à notre méthode de travail, nous vous ...

Apport : 20 000 €

Franchiseur
Besoin de développer votre réseau ?
Accédez à l'Espace Franchiseurs
Filtres
Secteurs
10