Une rentrée pleine de réformes

On vous l’avait annoncé, ils l’ont fait ! Derrière ce préambule aux accents de caricature d’une publicité sportive, c’est plutôt de l’accélération du mouvement des réformes de notre environnement économique, financier, fiscal et social qu’il s’agit. La rentrée de septembre aura donc tenu ses promesses et on ne peut s’empêcher d’y voir en filigranes l’échéance des élections présidentielles et les enjeux qu’elles représentent. Au-delà de cette liberté d’écriture, passons plutôt en revue ce qui a changé notre vie quotidienne depuis ces trois derniers mois, date de notre dernier point. La réforme des sûretés réelles continue de produire son onde de choc avec l’arrivée, sur le marché des prêts bancaires, de produits de durée de plus en plus longue. Le 30 ans est désormais courant ; le 35 ans se multiplie, et plusieurs partenaires envisagent sérieusement de caler leurs offres sur l’allongement de la durée d’inscription hypothécaire : 50 ans ! Si ces échéances peuvent choquer nos habitudes (et je suis honnêtement le premier à partager cette surprise), il faut bien reconnaître qu’il n’existe pas d’autre solution pour les acquéreurs, du fait de la bonne tenue des prix de l’immobilier, de la persistance de la hausse des loyers – même si celle-ci connaît un léger ralentissement en moyenne- et des taux d’intérêt toujours attractifs, y compris après la hausse de 1% depuis un an. Sans doute abordons-nous, plus rapidement que pensé, un changement radical de notre comportement face au crédit et à la gestion de notre endettement dans le temps. La réforme des successions et libéralités du 23 juin 2006 ne peut pas être ici résumée, tant son importance et le volume de son contenu sont conséquents. La Chambre des Notaires, elle-même, ne sait pas encore comment elle va pouvoir la digérer en un temps si court, et tous les acteurs s’accordent à dire que pendant des mois la force des cas concrets aidera à l’établissement d’une jurisprudence, pouvant déboucher sur un correctif des textes. Autant dire que cela va être confus pendant un certain temps ! Mais cette réforme dispose d’un volet plus discret, mais non moins essentiel : la réforme du PACS. En effet, passé le débat initial de la mise en place de cette convention de vie qui instaurait pour la première fois l’existence de couples hors cadre du mariage, et surtout pour des couples composés de personnes de même sexe, le PACS s’est installé, doucement mais sûrement, dans notre paysage civique. La première version légale étant déjà un « choc » pour les mentalités et les habitudes de notre pays, elle ne pouvait être parfaite et nécessitait un réaménagement au regard des situations rencontrées. C’est chose faite puisque le législateur s’est efforcé de remédier aux égarements et aux absences du texte originel. Il a ainsi renforcé les droits et devoirs des personnes pacsées les unes envers les autres, en précisant les obligations d’aide réciproque et en renforçant la contribution aux charges du foyer. Il a également protégé, en cas de décès, le pacsé survivant, à l’égard des enfants et des tiers en général, en lui conférant les droits déjà donnés au conjoint survivant dans le cadre du mariage, notamment s’agissant de l’occupation du logement. Enfin, le législateur éclaircit la jurisprudence dans le partage communautaire, en cas de divorce ou de décès, non seulement entre les pacsés mais aussi à l’égard des créanciers, sur les possibilités de suite. Du coup, et ce sera mon second clin d’œil à l’industrie publicitaire, le POACS prend la couleur du mariage, l’odeur du mariage, mais sans être le mariage ! Autre sujet important de réforme : la relance de l’investissement immobilier, et principalement de l’investissement locatif. La loi d’Engagement National pour le Logement (ENL), dite Loi Borloo, du 13/07/2006, a fixé définitivement, quoique sans surprise, les règles du jeu pour les investisseurs privés. Elle maintient la Loi De Robien en la « recentrant », et elle instaure un régime davantage calé sur des allègements proportionnels à l’effort consenti par l’investisseur. L’idée est audacieuse si on tient compte de l’ampleur du besoin en logement, mais elle a le mérite d’être clairement présentée. L’ambition est à la hauteur de l’audace avec un espoir de 500 000 logements neufs sur 5 ans ! Même si le déficit de l’offre en matière d’habitation est tel qu’il mériterait d’être même estampillé « cause nationale », cet objectif de constructions, s’il était atteint, serait du jamais vu depuis l’après-guerre mondiale. La réforme fiscale, elle, ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2007, encore qu’elle touchera les revenus 2006 et, qu’à ce titre, elle nous concerne directement depuis 10 mois, mais la fin de l’année arrive vite… Ceux qui ont eu la curiosité de se pencher sur les différents volets de celle-ci, dont le projet a été voté dès la fin du mois de Décembre 2005 –fait unique dans l’histoire de la République- auront pu faire leurs comptes. Réduction du nombre de tranches dans le barème, révision des allègements (à la hausse comme à la baisse selon les articles concernés), disparition de l’abattement forfaitaire, précisions sur les règles du bouclier fiscal de l’ISF…. En bref, une pression légèrement minorée pour les salaires modestes, un plafonnement pour les patrimoines les plus conséquents, et pour les revenus médians…. le statu quo, voire même un relèvement des impôts. Qui osait imaginer qu’il en soit autrement ? Le budget national est sous le contrôle et les critiques de Bruxelles, les élections présidentielles se profilent et les marges de manœuvre sont très étroites. Dont acte…. On ne peut pas passer sous silence l’évolution des marchés financiers. La Bourse de Paris, avec des sauts d’humeur qui traduisent une réactivité exacerbée, semble vouloir tenir au dessus du seuil des 5400 points, tandis que les autres places internationales affichent un résultat sur 2006 assez flatteur. Sur les taux, la BCE ayant à peine relevé ses taux en Août qu’elle annonçait un autre relèvement en Octobre, elle ne pouvait se déjuger, d’autant que les opérateurs s’étaient emparés de l’annonce pour la matérialiser dans les faits. C’est donc sans surprise que les taux directeurs sont passés à 3,25% début du mois. Ce qui est plus préoccupant, c’est que cet organe financier a déjà déclaré en marge de sa décision, que les hausses pourraient se renouveler. Signe fort à l’attention des spéculateurs du reste du Monde ? Volonté de s’affirmer comme indépendants au sein de toutes les structures de la Communauté Européenne, notamment vis-à-vis du pouvoir politique ? D’autant que les clignotants socio-économiques européens ne sont pas au rouge, et que, dans le même temps, les Banques Centrales américaine et japonaise stabilisent leurs propres taux, la Fed envisageant même de les détendre sur Novembre pour se caler sur l’activité économique. Alors : info ou intox ? Gageons que M. Trichet ne joue pas avec la nervosité des marchés et qu’il ait l’intérêt des économies nationales en point de mire. Pour ma part, je parie sur une stabilisation des taux européens, à la fois par fidélité à mon raisonnement développé depuis un an sur les facteurs économico-financiers, du fait de la courbe actuelle des taux, et compte tenu de l’attitude des grands opérateurs mondiaux. Enfin, sur le secteur bancaire, les grandes manœuvres continuent, voire s’accélèrent. Si on excepte le débat d’un rapprochement BNP Paribas – SG qui n’a de cesse depuis plusieurs mois, les fusions, absorptions, prises de participation alimentent le quotidien de nos médias préférés. L’échelle est européenne ou mondiale, mais ces opérations auront des répercussions sur notre quotidien dans quelques temps, notamment en termes de diversité des produits. Je vous l’avait annoncée riche ; la rentrée ne nous a pas, de ce point de vue, déçus. Et ce n’est pas fini…. Bruno Rouleau, In&Fi France