Management de franchise – Le contrat à temps partiel
A l’initiative de l'employeur
L’employeur est susceptible de suggérer au salarié une réduction de son temps de travail dans un seul et unique cas : en raison d’un accord collectif.
Notez que le salarié en question est parfaitement en droit de rejeter la proposition. De plus, en aucun cas ce refus ne pourra être considéré comme une faute ou/et un motif de licenciement.
Seule exception :
Le refus du salarié peut justifier un licenciement, si et seulement si, la mise en place du travail en temps partiel est motivée par une raison économique.
On parle alors de licenciement pour motif économique.
A l’initiative du salarié
Le salarié est susceptible de demander une réduction de son temps de travail pour plusieurs raisons. Les plus fréquentes sont la création/lancement d’une entreprise personnelle, des motivations ou circonstances familiales/personnelles, ou encore la nécessité d’un « mi-temps thérapeutique » (suite à une recommandation médicale).
Là encore, l’autre partie est en droit de rejeter la demande.
Le refus de l’employeur peut notamment être motivé par l’absence d'un emploi/poste permettant de travailler à temps partiel, ou encore parce qu’il juge que ce changement risque de nuire au bon fonctionnement de sa structure.
Ce droit de refus est annulé si…:
La demande du salarié est déposée dans les 3 années qui suivent la naissance ou l'adoption d'un enfant et si l’ancienneté du salarié est, au moins, égale à 1 an. Les 2 conditions doivent être réunies.
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