Management franchise - Promesse d'embauche

Qu'est ce qu'une promesse d'embauche ?

C’est un « contrat initial », rédigé en guise de garantie mutuelle d’embauche.
Il est établi dans les cas où le candidat ou le poste à pourvoir (parfois les deux), n’est pas disponible dans l’immédiat.

A savoir :
La promesse d’embauche n’est certes pas reconnue par le code de travail, mais le document a bel et bien une valeur juridique indiscutable, à condition évidemment de respecter le formalisme adéquat.

Quelle est sa valeur juridique ?

Tout d’abord, notez que le document (une fois signé par les parties concernées) est considéré comme une forme initiale de contrat de travail. De ce fait, la rupture de ce contrat devient l’équivalent pur et simple de ce que le Code du Travail définit comme un « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».

La promesse d’embauche est ainsi opposable à l’employeur comme au candidat concerné. Ainsi, quand bien même il n’y a pas eu de temps de travail accompli, le non-respect de cet engagement par l’une des deux parties, justifie parfaitement que l’autre partie exige réparation pour préjudice et obtienne des dommages et intérêts.

A savoir :
L’établissement d’une promesse d’embauche ne remplace en aucun cas un contrat de travail.
Certes ; la promesse d’embauche peut être orale. Veillez toutefois à en rédiger (et signer) les grandes lignes. En cas de litige, une preuve écrite aura nettement plus d’impact.
 

Rédacteur

Patrick Rucart

Patrick Rucart est rédacteur pour le site Observatoire de la Franchise depuis 8 ans. Avec une solide expérience dans le domaine de la franchise et de l'entrepreneuriat, il suit de près les tendances du marché et les stratégies des réseaux. Son expertise lui permet de donner des conseils pratiques aux futurs franchisés et d'analyser les évolutions du secteur. Grâce à son regard averti, Patrick aide les entrepreneurs à mieux comprendre les enjeux et les opportunités de la franchise, avec des informations claires et fiables.

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