Reprendre une franchise - Protocole d'accord
Qu'est ce que le protocole d'accord ?
Le protocole d'accord est un acte juridique qui reprend les points d’accord définitifs conclus à l’issue de la phase des négociations.
Un protocole d’accord peut être unique ou divisé en plusieurs protocoles (parfois confidentiels, pour certains), et il inclut généralement des éléments relatifs à la cession de brevet et de licence, la reprise des stocks, de l’immobilier…
Objectifs
Le document est essentiellement destiné à procurer un formalisme officiel aux termes et conditions de la cession/reprise. En d’autres termes, offrir un encadrement juridique aux engagements économiques et juridiques des parties concernées.
Il a également pour but « administratif » de transcrire, noir sur blanc, les détails des accords verbaux conclus lors des négociations.
Implications
La signature des deux parties concernées marque, dans le cadre du protocole d’accord, l’engagement de chaque partie à certaines obligations spécifiques.
Le cédant s’engage à remettre les titres, ainsi qu’à approuver les documents qui emportent le transfert de propriété des droits sociaux.
De son côté, le repreneur s’engage à verser le prix conformément aux modalités convenues, et aussi à respecter ses engagements consentis durant la négociation.
Important
Vérifiez bien avec le franchisé-cédant (et par extension, le franchiseur) s’il ne souhaite pas inclure des clauses spécifiques relatives au réseau dans son ensemble, à l’enseigne ou à des questions de confidentialité.
Patrick Rucart est rédacteur pour le site Observatoire de la Franchise depuis 8 ans. Avec une solide expérience dans le domaine de la franchise et de l'entrepreneuriat, il suit de près les tendances du marché et les stratégies des réseaux. Son expertise lui permet de donner des conseils pratiques aux futurs franchisés et d'analyser les évolutions du secteur. Grâce à son regard averti, Patrick aide les entrepreneurs à mieux comprendre les enjeux et les opportunités de la franchise, avec des informations claires et fiables.
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