Définition du savoir-faire en franchise
Le savoir-faire est un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur et testées par celui-ci. C'est un élément-clé du contrat de franchise et se caractérise par 3 principes ; le savoir-faire est :
- secret : son mécanisme n'est pas connu ou facilement accessible
- substantiel : il doit apporter une valeur ajoutée au franchisé
- identifié : le savoir-faire doit être formalisé dans un manuel opératoire, la bible.
Le savoir-faire est un des éléments constitutifs du contrat de franchise. Le code de déontologie le définit ainsi.
Le savoir-faire est un ensemble d'informations pratiques non brevetées, résultant de l'expérience du franchiseur et testées par celui-ci. Il est secret, substantiel et identifié.
Le savoir-faire doit être secret
Le savoir-faire , dans son ensemble ou dans la configuration et l'assemblage précis de ses composants, ne soit pas généralement connu ou facilement accessible : cela n'est pas limité au sens étroit que chaque composant individuel du savoir-faire doive être totalement inconnu ou impossible à obtenir hors des relations avec le franchiseur .
Le savoir-faire a un caractère substantiel
Le fait que le savoir-faire doive intégrer une information essentielle aussi bien pour la commercialisation d'un produit que d'un service pour les utilisateurs finaux et notamment pour la présentation des produits pour la vente, la transformation des produits en liaison avec la prestation de services, les relations avec la clientèle, et la gestion administrative et financière; le savoir-faire doit être utile pour le franchisé en étant susceptible, à la date de conclusion de l'accord, d'améliorer la position concurrentielle du franchisé , en particulier en améliorant ses résultats ou en l'aidant à entrer sur un nouveau marché.
Le savoir-faire est identifié
Le savoir-faire doit enfin être décrit de façon assez détaillée pour permettre de vérifier qu'il remplit les conditions de secret et de substantialité; la description du savoir-faire peut être faite dans l'accord de franchise.
En savoir plus sur la définition d'une franchise
Consultez nos dossiers et fiches pratiques sur le savoir-faire
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