Auto-entrepreneur et franchise - 29 mai 2012
Bonjour, j'ai un concept particulier de prestation à domicile que je démarre et je sens que le marché est porteur, très porteur. Soit j'embauche des salariés, équipé avec un fourgon et tout le matériel, que je forme avec les contraintes sociales et les couts; soit je fais une convention avec un auto-entrepreneur (qui sera en fait un exécutant ) une sorte de franchise avec un petit droit d'entrée et un pourcentage sur son activité et qui sera formé et équipé comme un salarié à ma méthode, mais est-ce légal ? Quand il dépassera le seuil des 33000€ et passera en un autre statut puis-je encore le lier à moi ( pour éviter qu'il devienne un concurrent ) ? Merci de vos lumières
Auto-entrepreneur et franchise : La réponse de Laurent Delafontaine
Bonjour,
Je vous propose trois solutions pour répondre à votre dilemme.
1 - Vous démarrez avec un salarié, rémunéré au fixe plus variable, et ensuite d’autres recrutements de collaborateurs si le succès est au rendez-vous. Au bout d'une certaine durée, (comptez un minimum de 6 mois), vous pourrez ouvrir un autre centre. Le but étant d'avoir au bout d'environ 2 ans, suffisamment de recul et de retour d'expériences pour vous lancer, éventuellement, en franchise. Le service à la personne est un secteur porteur et à vous lire, votre concept est innovant. Alors pourquoi pas !
2 - Vous démarrez votre activité, et faîtes appel à une tierce personne, auto-entrepreneur, que vous rémunérerez en fonction de ses résultats commerciaux. Attention toutefois à plusieurs points: vous ne devez pas être son seul client, vous ne devez pas lui imposer une rémunération, vous ne devez pas lui imposer d'horaires, bref, vous ne devez pas le considérer comme un salarié. Le statut d'auto-entrepreneur porte bien son nom, ce n’est pas un salariat déguisé, il est entrepreneur, avec la liberté de gestion de son entreprise qui lui revient de droit. Les organismes (Urssaf,...) sévissent, et le dernier exemple de redressement fiscal d'une enseigne de soutien à domicile, doit vous faire réfléchir...
3 - Vous vous associez avec cette personne et développez ensemble votre concept. Avec une répartition des parts, des responsabilités bien établies, et un objectif commun, c’est un moyen qui a déjà prouvé sa réussite.
Enfin, et pour vous répondre sur l’éventuelle concurrence à terme, dans les 3 cas de figure, vous risquez de vous faire « doubler » par votre partenaire. Mais sauf a être titulaire nominativement d’un brevet, d’une invention, d’enregistrement de droits INPI, d’être propriétaire de votre usine, de votre centrale d’achat, de modèles exclusifs,… votre seule défense sera votre capacité à être innovant et d’avoir toujours une longueur d’avance. Rappelez-vous cet adage que nous reprenons souvent chez AXE RESEAUX: « souvent copié, jamais égalé ».
Bon courage dans votre projet.
