Choisir la forme juridique adaptée - 30 juin 2011
Bonjour nous sommes un organisme de formation et aimerions développer notre réseau de vente en faisant appel à des particuliers désireux de se mettre à leur compte pour vendre nos formations dans chacune des régions de France. Une fois les formations vendues, nous reverserions une commission à ces nouveaux partenaires que nous aurions bien évidemment formés préalablement à la fois à nos produits de formation et aux méthodes pour les commercialiser. Nos équipes internes interviendraient alors pour dispenser les formations vendues. Compte tenu de notre réflexion actuelle, la formule la plus adaptée est-elle la franchise ou est-il préférable d'opter pour une autre forme ? Merci pour vos réponses avisées.
Choisir la forme juridique adaptée : La réponse de Marc Lanciaux
Bonjour,
La forme juridique du réseau dépend tout autant du contenu de la prestation que vous apportez à vos adhérents que d’un choix purement stratégique.
En l’occurrence, la franchise est juridiquement définie par :
- Le droit pour le franchisé d’utiliser la marque du franchiseur,
- Le transfert du savoir-faire du franchiseur vers le franchisé,
- L’assistance du franchisé par le franchiseur tout au long du contrat.
Reste donc à déterminer si les formations évoquées dans votre question (vos affiliés seront « formés préalablement à la fois à nos produits de formation et aux méthodes pour les commercialiser ») procèdent à un transfert de savoir-faire au sens où le droit l’entend, c’est-à-dire un transfert d’apprentissage et d’enseignement nécessaires aux affiliés pour exercer effectivement leur activité. Si tel est le cas, alors vous entrez dans le cadre défini de la franchise.
Il faut souligner que dès que la relation contractuelle que vous allez installer avec vos affiliés répond à la définition d’une franchise, vous n’avez pas d’autre choix que de respecter les obligations d’un franchiseur. Quel que soit l’intitulé que vous donnerez à votre contrat (affiliation, partenariat,…) il restera un contrat de franchise tout simplement parce qu’il regroupera tous les éléments qui définissent la franchise.
Marc LANCIAUX - Avocat
