Commission-affiliation - 22 décembre 2010
Bonjour, ayant un projet qui se baserait sur la commission affiliation, en tant que commettant, je voulais avoir réponse à plusieurs questions: -qui fixe le montant des droits d'entrée et droit de redevances, et sur quelles bases? -qui fixe et comment la durée du contrat? -qui fixe et comment le pourcentage de "marge" de l'affilié? merci de vos réponses
Commission-affiliation : La réponse de Marc Lanciaux
Bonjour,
Tout contrat appliqué en matière de réseau de distribution obéit avant tout à un objectif économique : la rentabilité de l'opération pour l'affilié et pour la tête de réseau.
C'est en fonction de cet objectif que sont donc fixées les obligations réciproques des parties tant en ce qui concerne les échanges commerciaux et financiers, qu'en ce qui concerne leur durée d'application.
C'est la tête de réseau (commettant, franchiseur, concédant, …) qui fixe les règles qu'elle détermine en fonction de son expérience.
Dans ce contexte, le droit d'entrée doit être suffisant pour rémunérer l'ensemble des services apportés par la tête de réseau à l'affilié avant l'ouverture de son point de vente. De même, les redevances et contributions imposées à l'affilié assurent la juste rémunération de la tête de réseau, sans compromettre la rentabilité de l'entreprise affiliée.
La durée du contrat doit, quant à elle, être suffisante pour assurer à l'affilié un retour sur investissement et l'amortissement complet de ses charges initiales.
