Contrat de franchise avec un franchiseur étranger - 28 mars 2008
Il y a deux ans, j'ai acheté une franchise en Suisse (Immobilier) avec comme but principal de créer un réseau en Suisse française.
Je n'ai eu aucun soutien de la part du franchiseur. Toutes les informations étaient en allemand et je devais passer mon temps à les traduire.
De plus, au lieu de développer ce réseau (je suis un ex DAF), j'ai reçu l'injonction de développer des affaires et de vendre en direct des objets.
Tombé malade gravement, j'ai fait part de l'obligation pour moi d'arrêter tout travail, à l'époque, ordonné par la Faculté.
Ce jour, le franchiseur installé également en France refuse de me rembourser mon investissement.
Est-ce juste et correct ?
Est-ce que mon investissement est perdu ?
Merci de me conseiller comment faire pour récupérer tout ou partie de celui-ci.
Contrat de franchise avec un franchiseur étranger : La réponse de François-Luc Simon
Tout d’abord, je tiens à préciser qu’il est très délicat d’apporter une réponse sans avoir pu étudier les tenant et aboutissant de votre dossier. Cela étant dit, il me semble nécessaire, avant d’entrer en conflit avec votre franchiseur, de vérifier si vous avez tous deux respecté les obligations qui étaient à votre charge en vertu du contrat de franchise. Une fois ce préalable accompli, vous pourrez, le cas échéant, établir un courrier circonstancié à l’attention de votre franchiseur afin de lui demander des comptes.
