Contrat de location gérance - 18 janvier 2013
Bonjour maître, Je suis actuellement propriétaire d un institut de beauté et enseignante à mi temps, ne pouvant plus faire face à toute la demande de ma clientèle, je souhaiterais louer en début de semaine ( moment pris pour l enseignement) mon local à une esthéticienne... Puis je lui proposer une location gérance sur 3 jours? Si oui comment pourrait se présenter le contrat? Merci d'avance
Contrat de location gérance : La réponse de Hubert Bensoussan
Bonjour,
Votre idée de location-gérance à temps partiel ne parait pas incongrue. Les articles L. 144-1 à L. 144-13 du Code de commerce, régissant la location-gérance, ne limitent pas le système à un plein temps et évoquent même l'hypothèse d'une location-gérance partielle. Vous pourriez ainsi louer votre fonds de commerce à temps partiel, à la condition de respecter toutes les prescriptions relatives au droit de la location-gérance à part entière. Il convient notamment que votre fonds de commerce ait été exploité pendant deux ans au moins.
Hormis la spécificité du temps partiel du système (il faudra ainsi stipuler précisément les jours de location), le contrat sera classique. Il définira toutes les conditions de mise à disposition des locaux et de la clientèle, voire, si les parties le souhaitent, de tous les matériels nécessaires à l’exploitation de l’institut. Les redevances sont à déterminer entre les parties, de même que la durée du contrat. Le bail ne devra pas interdire la location-gérance.
Il reste qu'en pratique la solution n'est pas idéale. Ainsi, il faudra répartir toutes les charges d'exploitation et séparer les stocks ; spécialement en présence de salariés, il faudra les répartir entre les deux exploitants. Tout ceci peut être source de conflits...
Bien à vous.
Hubert BENSOUSSAN
Avocat au barreau de Paris
