Bonjour,
je souhaiterais développer ma marque en utilisant la franchise. Le principe est-il le même pour tous les secteurs d'activité? Existe-t-il des modèles de contrat type? Merci de votre réponse.
Créer sa franchise : La réponse de François-Luc Simon
Bonjour,
La franchise implique davantage que la seule transmission d'un droit sur la marque. En effet, s'y ajoutent la transmission d'un savoir-faire secret, substantiel et identifié, ainsi que la fourniture d'une assistance continue pendant toute la durée du contrat.
Si le schéma que vous souhaitez mettre en place répond à ces impératifs, il peut être établi un contrat de franchise, lequel pourra être adapté à tout secteur d'activité (exception faite des activités réglementées - médecins, vétérinaires et avocats par exemple).
Il n'existe pas de contrat type de franchise, puisqu'au delà des éléments que le contrat doit nécessairement renfermer, les parties demeurent libres d'organiser leur relation.
