Droit d'entrée et rachat d'un fonds de commerce - 10 avril 2011
bonsoir, si je rachete un fond de commerce qui est déja franchisé, est-ce que je dois repayer les droits d'entrée ? Est-ce que je devrais les repayer à chaque renouvellement du contrat également ? Merci d'avance
Droit d'entrée et rachat d'un fonds de commerce : La réponse de
Bonjour
La réponse à ces questions se trouve dans le contrat de franchise que votre vendeur a signé.
Par ailleurs je vous invite à rencontrer votre futur franchiseur et valider par écrit avec lui le fait qu'il accepte de signer avec vous un nouveau contrat de franchise, car le plus souvent les contrats de franchise contiennent une clause dite "d'intuitu personae" dans ce sens.
