Faillite du franchiseur - 25 octobre 2010
Lorsqu'un franchiseur est en faillite quelle est la conséquence pour le franchisé s'il n'y a pas de repreneur? Par ailleurs, peut-il poursuivre son activité ? Peut-il conserver la marque ?
Faillite du franchiseur : La réponse de Marc Lanciaux
Précisons tout d'abord qu'un franchiseur qui dépose le bilan n'est pas forcément placé en liquidation judiciaire. Si ses difficultés ne sont que passagères, il peut être en régime de redressement dont il a vocation à sortir à terme. Dans ce cas le contrat se poursuit avce les mêmes obligations de part et d'autre.
Si le franchiseur est effectivement en liquidation, alors la situation est plus compliquée. Elle implique avant tout que le franchisé ne reçoit plus les services dus par le réseau, ce qui suffit en soit à provoquer la rupture du contrat (a priori aux torts du franchiseur).
Pour autant, cette rupture ne signifie pas que les clauses du contrat qui encadrent sa cessation (non-concurrence ou non-affiliation) ne restent pas pleinement valides. Théoriquement, le franchisé devrait en respecter les termes ou saisir les tribunaux pour être autorisé à passer outre. Il est toutefois vraisemblable que la liquidation de l'entreprise franchiseur n'aura pas les moyens d'engager un quelconque procès. De fait, le franchisé peut ainsi se retrouver libres de ses actes, de poursuivre la même activité ou même de rejoindre un réseau concurrent. Insistons néanmoins : il s'agit d'une liberté de fait, pas de droit.
En tout état de cause, avant d'utiliser la marque du franchiseur (sans plus d'autorisation), il faut s'assurer de son véritable propriétaire. Parfois, le franchiseur n'est pas directement propriétaire de l'enseigne du réseau dont il a obtenu une simple licence. Dans ce cas, la mise en liquidation du franchiseur n'autorise pas le franchisé à conserver l'usage de l'enseigne sans risque de procès par le propriétaire légitime de la marque.
Prudence donc.
Marc LANCIAUX - Avocat
