Franchise droit exclusif ? - 06 décembre 2017
La franchise est-elle un droit exclusif sur un commerce dont on détient le concept ou l'idée ?
Franchise droit exclusif ? : La réponse de Laurent Delafontaine
Bonjour,
La franchise est la duplication rémunérée à des tiers, d'un concept marchand ayant prouvé sa réussite économique.
Le franchiseur est le créateur et le développeur de l'enseigne (le concept), il en possède les droits de propriétés intellectuelles, le savoir-faire d'exploitation et il est à même de transmettre ce concept à des tiers via une formation, une animation continue et une assistance.
Le franchisé est ce "tiers", personne morale juridiquement indépendante du franchiseur, qui exploite le concept sur un territoire ou un local.
Le franchisé verse au franchiseur un droit d'entrée financier au démarrage ainsi qu'une redevance durant la période contractuelle.
Alors pour vous répondre, Oui, le franchiseur détient un droit exclusif sur l'exploitation de son concept et Non, le franchiseur n'est pas le propriétaire du fonds de commerce exploitant son concept.
C'est donc une relation souhaitée "équitable" entre les parties, visant pour chacun à exploiter au mieux le concept et d'en retirer sa part de bénéfice.
Autre façon de vous répondre, si l'entrepreneur dispose de la marque, du savoir-faire, des locaux commerciaux et du personnel d'exploitation, alors ce n'est clairement pas de la franchise mais du succursalisme.
Bien cordialement
Laurent Delafontaine
