Lancement d'une franchise internationale - 11 septembre 2014

Lancement d'une franchise internationale : La réponse de François-Luc Simon

Bonjour,

A titre préalable, il est rappelé qu’il existe différents types de développement d’un réseau à l’international : le succursalisme (implantation de succursales ou d’une filiale), la master-franchise, ou la joint-venture (groupement d’au moins deux entreprises qui s’associent dans le but de réaliser un projet en mettant en commun leurs connaissances, leurs technologies ou leurs ressources).

Master Franchise - Loi et règles pour l'international

Dans le cadre de la master-franchise, ce que nous comprenons que vous envisagez de faire, la tête de réseau, le franchiseur, accorde à un partenaire local, le master-franchisé, une exclusivité d’exploitation et de développement du concept et du savoir-faire, pour un pays déterminé. Le master-franchisé versera alors un droit d’entrée et, pendant toute la durée du contrat, une redevance ; il assurera en quelque sorte la fonction de franchiseur dans le pays pour lequel l’exclusivité lui aura été consentie. Il est donc très important de fixer au master-franchisé des objectifs de développement (ouverture de points de vente sur le territoire, développement de magasins en propre et en franchise) avec l’application de sanctions en cas de non-respect (perte d’exclusivité ou indemnités du franchiseur par exemple) et d’obtenir des garanties de paiement de la part du master-franchisé.

Comment bien choisir son partenaire à l’étranger ?

Le choix par le franchiseur de son partenaire à l’étranger est très important : ce dernier va en effet représenter le franchiseur à l’étranger. Il est important que cette sélection tienne compte de deux éléments majeurs : d’une part l’homogénéité du réseau (capacité du futur master-franchisé à respecter et utiliser les éléments symbolisant le réseau,…) et, d’autre part, l’adaptation aux spécificités locales (capacité à s’adapter en corrélation avec l’enseigne).

Obligation d’information précontractuelle pour l'international 

S’agissant de l’obligation d’information précontractuelle, il faut relever que celle-ci n’est pas spécifique à la France ; de nombreux autres Etats imposent également le respect d’une telle obligation et il conviendra donc au franchiseur d’y veiller. Ce dernier doit également s’assurer que sa marque est protégée dans le pays pour lequel il accordera une exclusivité à son partenaire. D’ailleurs, avant de choisir le pays dans lequel il souhaite développer son réseau, le franchiseur devra veiller aux contraintes socio-économiques (opportunité du développement de son réseau dans un pays en tenant compte des aspects financiers), juridiques (protection des signes distinctifs, lois d’ordre public, réglementation du travail,….) mais également concurrentielles qui s’y appliquent.

Droit applicable au contrat international en franchise

S’agissant du droit applicable au contrat, les parties peuvent librement choisir (sauf dans l’hypothèse où il ne peut être dérogé à l’application de certaines règles dans le pays considéré), étant également à préciser que les parties peuvent désigner l’autorité compétence en cas de litige.

François-Luc SIMON