Licence de marque locative - 24 décembre 2014
Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il existe déjà, et d'ailleurs si cela est possible, de mettre en place une location de licence de marque? En effet, nous sommes une entreprise qui veut développer le foodtruck en réseau et voulons proposer pour les personnes qui n'ont pas forcément les moyens d'acquérir un camion au début, de proposer la même licence de marque avec location d'un camion à notre enseigne, et de payer une mensualité incluant l'utilisation du véhicule, de la marque, mais également tout ce que cela inclut, la com, la centrale d'achat, etc... Pouvez vous me dire comment doit on monter le contrat? Merci
Licence de marque locative : La réponse de François-Luc Simon
Monsieur,
Le développement en réseau s'adapte à de nombreux modes de commercialisation y compris les "food trucks". Le camion peut effectivement être mis à la disposition du licencié moyennant rémunération. Le contrat devra organiser, notamment, la mise à disposition des signes distinctifs (marque, enseigne, etc), d'un savoir-faire le cas échéant, le respect d'un cahier des charges pour la fourniture des services, la transmission de recettes, etc. Il est également possible, voire souhaitable, d'organiser l'approvisionnement sous certaines conditions.
Comment rédiger un contrat de licence de marque "locative"
La rédaction d'un contrat adapté nécessite d'examiner en détails les éléments constitutifs du concept afin de rédiger au mieux les droits et obligations de chaque partie au contrat. La liberté contractuelle étant le principe, le contrat peut comporter des stipulations sur mesure et adaptées en fonction de vos objectifs et de vos attentes. Un avocat spécialisé en distribution saura vous conseiller au mieux pour choisir le mode de développement adapté à votre concept de food trucks, et rédiger le contrat pour le développement de votre réseau.
