Licence de marque ou franchise : quel intérêt? - 10 avril 2012
Bonjour j'envisage d'ouvrir un centre Celluchic. Il s'agit d'une nouvelle enseigne sous licence de marque. Or, cette marque n'est pas du tout connue à La Réunion et de plus, elle est très récente en métropole (2010). Compte tenu de ces éléments, cela peut-il tout de même présenter un avantage de collaborer avec le groupe Alesia minceur en prenant cette de licence de marque? D'une façon générale que pensez-vous des licences de marques?
Licence de marque ou franchise : quel intérêt? : La réponse de Maître Jean-Baptiste Gouache
Bonjour,
La licence de marque est une forme de partenariat commercial qui peut être adaptée à tout secteur d’activité.
Elle consiste essentiellement en un contrat de bail (louage régit par les règles du Code civil et du Code de la Propriété Intellectuelle) : le propriétaire ou usager d’une marque régulièrement enregistrée, dit concédant, la loue à un licencié qui aura le droit de l’utiliser, le plus souvent à titre d’enseigne, pour exercer un commerce, en contrepartie du paiement d’une redevance appelée royalty.
Le contrat de licence définit souvent l’image de la marque et les éléments du mix-marketing du concédant que le licencié doit respecter (produits/services, promotion des ventes, publicité et communication) : le licencié ne peut donc utiliser la marque que pour l’usage qui lui est concédé, et dans les limites définies au contrat.
Il n’existe aucune obligation en matière de notoriété de la marque pour rendre une licence de marque valable. Il suffit que la marque existe et soit valablement protégée. En pratique, le niveau de redevance d’une marque très récente est souvent plus faible que celui d’une marque notoire.
Le niveau de rémunération du concédant dépend également des autres services fournis par le concédant (formation, logiciel, communication etc.).
Il s’agit donc pour vous, avant de vous engager en tant que licencié :
- de vérifier que le concédant dispose bien des droits sur la marque et du droit de vous la licencier;
- de vous assurer que vous êtes en adéquation avec le mix-marketing fixé par le concédant et que vous devrez respecter ;
- de bien lire le contrat de licence de marque pour déterminer, si vous serez soumis à des exclusivités (approvisionnement, revente, territoriale) et si le concédant a souscrit à d’autres obligations complémentaires (exemple : assistance), étant entendu qu’en licence de marque aucune mise à disposition de savoir-faire n’intervient.
Cordialement
Jean-Baptiste Gouache
Avocat à la Cour
Membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise
