Non respect du contrat de franchise - 16 mai 2011
Bonjour, étudiante je me renseigne sur les conséquences du non respect d'un contrat, ma question étant la suivante : Quelles sont les conséquences pour le franchisé si celui-ci ne respecte pas le contrat de franchise et inversement ? Merci de votre réponse
Non respect du contrat de franchise : La réponse de Laurent Delafontaine
Etonnante votre question !
Le Cabinet AXE RESEAUX vous engage à partir du principe simple que si vous signez un contrat, c'est pour le respecter, et si plusieurs clauses vous semblaient inégales ou injustes, faîtes les vous expliquer avant toute signature.
Mais pour vous répondre, un franchisé qui ne respecterait pas une clause importante du contrat, et ce, de façon répétée et sans tenir compte des avertissements de son franchiseur, s'exposerait à la résiliation du contrat de franchise, avec la demande éventuelle d'intérêts.
En complément d'informations, retenez que chaque franchiseur a son propre contrat de franchise avec des clauses contractuelles qui peuvent différer d'une enseigne à l'autre. Par exemple, avant d'arriver en justice, les parties peuvent s'expliquer devant un tribunal arbitrale. Autre exemple, le franchiseur peut actionner une clause pénale en cas de rupture unilatérale du contrat de franchise.
Inversement, si le franchiseur ne respecte pas une clause du contrat de franchise, cela suivrait la même logique de résiliation à l'initiative du franchisé.
Dans les deux cas, les conséquences économiques et humaines sont lourdes et le souhait d'aucune des parties. Pour cette raison, AXE RESEAUX intervient parfois comme médiateur auprès du franchiseur pour favoriser un dénouement à l'amiable avec son franchisé, mais je dois avouer que c'est une demande rare.
Bien cordialement.
Laurent Delafontaine
Associé-Fondateur
AXE RESEAUX
