Ouverture d'une franchise étrangère en France - 07 août 2012
Bonjour,
A l'inverse de la plupart, j'aimerais beaucoup introduire en France une marque étrangère en ouvrant leur 1ère franchise sur le sol national. Y-a-t-il des modalités particulières administrative ou autre du fait que cette marque (commerce de détail) n'est pas encore présente en France si ce n'est l'enregistrement de la marque ? Merci pour votre éclairage, Cordialement, CP
Ouverture d'une franchise étrangère en France : La réponse de Eric Schahl
Bonjour
Je suis spécialiste en droit de la propriété industrielle (protection des concepts et des marques) donc je ne saurai vous répondre sur d'autres aspects administratifs. En ce qui concerne ma partie il faut s'assurer :
- que la marque qui vous intéresse est bien déposée
- que ce dépôt de marque couvre bien toutes les activités importantes (y compris expressément les services de franchise)
- que le franchiseur a bien fait une recherche d'antériorités en France, et qu'il vous en donne les résultats
- que le nom de domaine correspondant en .fr a été réservé
- que le concept n'est pas la copie d'un service existant et, le cas échéant, quelles sont les mesures qui ont été prises pour le protéger des copies
- qu'une surveillance est bien en place en France (parmi les marques déposées, les noms de domaine réservés, au registre du commerce et des sociétés)
voilà la première liste de choses à regarder en priorité.
