Est-il fréquent qu'une franchise impose une redevance minimum et un taux d'augmentation de celle ci chaque année durant toute la durée du contrat ?
Merci
Quel montant de redevances ? : La réponse de
Non, ce n'est pas fréquent. Toutefois il faut savoir qu'en matière contractuelle toutes les dispositions sont envisageables pour autant qu'elles ne soient pas illégales ou contraires aux bonnes moeurs. Dans votre cas il faut savoir que le franchiseur souhaite sans doute se prémunir d'une redevance inexistante ou trop faible si elle est fondée sur un pourcentage de la marge ou du chiffre d'affaires.
Il me semble judicieux de vérifier à travers le compte de résultat prévisionnel ce que représente le montant minimum de la redevance et si l'augmentation prévue est "raisonnable". Si cela est confiscatoire du profit, renoncez à donner suite ; en revanche si le montant de la redevance représente une valeur acceptable dans le cadre de votre exploitation, vous pouvez conclure.
Enfin il faut savoir que si votre projet est très performant, vous bénéficierez vraisemblalement d'une redevance allégée en cas d'augmentation importante de votre CA.
